Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

A tendant à ce que des frais de bouche et le financement d'un bureau d'architecte engagés par la commune soient remboursés, les cabinets d'architectes lésés soient dédommagés, et à ce que la commune respecte

La société Location immobilière Sommières, exploite sous la dénomination commerciale " LIS Immobilier " une agence immobilière, sise 7 place de la Libération à Sommières.

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager comprend des plans côtés dans les trois dimensions faisant apparaître tant la composition d'ensemble du projet que les plantations à

, sont classés en zone Na de ce plan local d'urbanisme.

l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif au stationnement.

local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 1AU4 du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 1AU11 du plan local d'urbanisme ; - l'arrêté

En outre, l'architecture moderne du projet caractérisée notamment par la sinuosité des balcons en débord des bâtiments projetés contraste avec l'architecture des constructions avoisinantes telles que décrites

Il soutient que : - le projet est parfaitement conforme aux dispositions du 2° de l'article UG 11.1.4 du règlement du plan local d'urbanisme et les prescriptions sont inutiles pour assurer le respect

Elles demandent au juge des référés d'ordonner la réserve des dépens et précisent que la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement comprenant les sociétés : - RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, architecte

La fenêtre qui sera remise en place devra respecter les prescriptions émises par l'architecte des bâtiments de France en matière de coloris, sans que cela ne nécessite le dépôt d'une nouvelle demande de

B... à l’encontre de la société Alpha Architecture et de la société JEFA, ainsi que celles formulées par la société Alpha Architecture à l’encontre de M.

Sur la méconnaissance des articles UD 11 du plan local d'urbanisme et R. 111-27 du code de l'urbanisme : 5.

Toutefois, il ressort de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France que le projet n’est pas situé dans le champ de visibilité du monument historique.

Enfin, l'article AP 2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fondettes admet les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics qui ne

de la plantation d'un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement, un arbre entre deux places successives, et les dispositifs de rétention des eaux pluviales ne sont pas intégrés à la composition

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu (

Ils soutiennent que : Ils justifient d’une situation d’urgence car ce refus les place dans une situation financière délicate dès lors qu’ils devront rembourser le crédit contracté pour leur maison alors

Si la société requérante soutient que la surface dédiée à ce logement-foyer est de 394,56 m2 au regard des superficies indiquées sur les plans des niveaux R+1 et R+2, ces plans ne font pas état de l’ensemble

Par un courrier du 4 novembre 2021, la commune de Maillane a sollicité la communication d’une pièce complémentaire, à savoir un plan de masse matérialisant les places de stationnement.