Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

L’arrêté attaqué vise le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) du bassin versant de l’Ill, et notamment son article 2-1-2-1, ainsi que les articles 1-UC-11 et 7-UC-2 du plan local d’urbanisme

Il s’ensuit que le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation personnelle du requérant ne peut qu’être écarté.

Leur relation est donc particulièrement récente.

D’autre part, aux termes de l’article L. 225-1 du code pénitentiaire : « (…) les fouilles intégrales des personnes détenues doivent être justifiées par la présomption d’une infraction ou par les risques

En ce qui concerne les risques : En premier lieu, le projet se situe en zone de risque d’aléa faible d’inondation en pied de versant « Bi’ » du plan de prévention des risques naturels (zone bleue) approuvé

déclare des manifestations chaque semaine ou chaque deux semaines ; - la décision en litige est d'autant plus illégale qu'elle n'est ni motivée ni limitée dans le temps ; - il n'existe aucun risque

En outre, Mme A..., célibataire et sans enfant en France, ne démontre pas avoir noué des liens particulièrement significatifs au cours de son bref séjour sur le territoire français.

d’atteinte directe et irréversible à la santé et à la viabilité de son troupeau et du modèle agricole de son exploitation et l’expose à la charge financière de la vaccination et à un risque pénal dans

Enfin, l'expert conclut que le décès est entièrement et exclusivement imputable à l'évolution défavorable d'une pneumonie à pneumocoque chez un sujet très âgé, sans facteurs de risque particuliers, par

délais particuliers, excéder un an à compter de la date à laquelle une décision expresse lui a été notifiée ou de la date à laquelle il est établi qu'il en a eu connaissance. 7.

Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves

identifié au plan de prévention des risques naturels prévisibles volet " risques montagne " rendant applicable sa version de 2018, ont déjà commencé sans pour autant être achevés.

des risques de mouvements de terrain sur la commune de Louveciennes ; - le maire est tenu de retirer une autorisation délivrée à la suite de manœuvres frauduleuses.

celles qu'elle a obtenues pour le nettoyage complet des galeries techniques et pour la protection du personnel intervenant qui interroge sur les conditions d'intervention en accès difficile et sous risque

Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : / 1° Éviter les risques

Aux termes de l'article L. 4121-2 du même code : " L'employeur met en œuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : / 1° Éviter les risques

Toutefois, le fait que la personne ait la qualité de réfugié est un élément qui doit être particulièrement pris en compte par les autorités.

de risques professionnels encourus par les salariés employés à la réparation du barrage, à la suite d’un accident mortel survenu sur le chantier de mise en sécurité du canal, ensemble d’annuler cette

risques inondation (PPRI) du 19 décembre 2001 ».