D'une part, ces opérateurs ne sont pas placés dans la même situation juridique que la requérante du fait notamment de la date de raccordement au réseau électrique ou de la date de conclusion des contrats

de la commune de Gignac la Nerthe ou, à défaut, celle de la métropole d'Aix-Marseille-Provence sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public est établie ; - compte tenu de la précision

Aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : () g) La puissance électrique nécessaire au projet, lorsque la puissance électrique est supérieure

En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet d'installation photovoltaïque en litige disposera d'une puissance prévisionnelle de 18 MWc, soit une puissance supérieure à la valeur

UB 3 du règlement du plan local d'urbanisme : le gestionnaire de voirie n'a pas été consulté sur les conditions de desserte ; le dossier de demande, notamment le plan de masse, ne comporte pas de précision

En premier lieu, la décision attaquée mentionne avec suffisamment de précisions les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde.

Par ailleurs, l'allégation du requérant selon laquelle, antérieurement à la délivrance du permis d'aménager en litige, " le raccordement au réseau électrique du terrain d'assiette était encore plus compliqué

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que la phase de négociation aurait porté uniquement sur le prix n'est pas assorti des précisions suffisantes en droit pour l'apprécier. 9.

Le maître d'ouvrage a toutefois apporté des précisions sur ces différents points dans le cadre de son mémoire en réponse aux avis délibérés de la MRAe.

maximale en service supérieure ou égale à 4 bar et est : / a) Soit du dioxyde de carbone ; / b) Soit, dans les conditions normales de température et de pression, un gaz inflammable ou nocif ou toxique

. / Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces et de développement agricoles

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

Une installation d'alimentation en eau potable assurant à l'intérieur du logement la distribution avec une pression et un débit suffisants pour l'utilisation normale de ses locataires ; 3.

deux manomètres sur pot à voue à remplacer et ballon n° 2 percé, sauf si la société Coriance apporte la preuve, pour ce dernier élément, qu'elle avait alerté l'OPH sur sa vétustéD9 bisAlimentation électrique

deux manomètres sur pot à voue à remplacer et ballon n° 2 percé, sauf si la société Coriance apporte la preuve, pour ce dernier élément, qu'elle avait alerté l'OPH sur sa vétustéD9 bisAlimentation électrique

allouée à raison de 380 euros de franchise contractuelle, 9 774 euros au titre de la vétusté non récupérable sur les meubles, 5 512 euros au titre de la vétusté non récupérable sur les appareils électriques

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - - l'imminence de l'évacuation et les pressions quotidiennes exercées contre les occupants créent une situation d'urgence ; celles-ci justifient

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation

et recueillir l'agrément des services gestionnaires compétents. / () / b) Postes électriques, ouvrages techniques / Les postes électriques et autres ouvrages techniques et sanitaires publics ou privés

S'agissant des non-conformités électriques : 20.