Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée dès lors que la préfète n'a pas répondu à sa demande de communication des motifs reçue le 27 décembre 2021 ; - elle est entachée

Par une ordonnance du 6 avril 2023, le président du tribunal a taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de 720 euros.

C a adressé au CHI d'Elbeuf-Louviers-Val de Reuil un courrier dans lequel il dénonçait les manquements rencontrés lors de sa venue aux urgences le 5 mars précédent, lettre reçue le 27 mars 2019 par l'établissement

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

D, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Alfonsi, président honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Elle soutient que : - aux termes de plusieurs échanges entre la société Octopus Studio et la CCI, un différend est né sur le montant des honoraires dus à la société Octopus Studio ; - cette dernière

C F ; - le mode de fonctionnement de cette dernière a eu pour effet de déstabiliser les agents, notamment par l'utilisation d'un mode de communication agressif ; - le 7 octobre 2022, elle a été reçue

Le 28 juin 2022, Mme A a été reçue par le médecin agréé requis par les chefs de Cour.

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens, au vu de l'aide juridictionnelle partielle.

la Caisse primaire d'assurances maladie des Hautes-Pyrénées, une expertise médicale portant les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de la vaccination antivariolique obligatoire qu'elle a reçue

gauche ; - elle a tout d'abord été prise en charge par le centre hospitalier de Bar-sur-Aube qui a effectué un bilan radiographique et l'a adressée au centre hospitalier de Troyes ; - elle a été reçue

ont été arrêtées avant la clôture de l’exercice sur la base d’un taux de marge arrêté au 31 octobre 2021, ce qui explique la différence relevée par l’administration ; - les factures des dépenses d’honoraires

La présidente du tribunal a désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

C ; - les rappels d'impôts sur le revenu ne sont pas fondés dès lors que les sommes qu'elle a reçues de M.

Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021, la société Sunweb Group, représentée par Me Vaneecloo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire reçue

préjudice résultant de la dépréciation de ses immobilisations, qui s'établit, compte tenu de la valeur d'amortissement des biens en 2017, à 65 614 euros ; - elle a subi un préjudice résultant des honoraires

D'autre part, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par

En deuxième lieu, le requérant demande que l'Etat lui verse une indemnité de 808,84 euros correspondant aux honoraires versés au commissaire de justice.