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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601927_20260305
5 mars 2026
refus de visa d’entrée en France a rejeté leur recours contre les décisions du 29 juillet 2025 de l’ambassade de France à Téhéran (Iran) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification
2ème chambre
DTA_2307145_20260323
23 mars 2026
Elle a, à nouveau, contesté les mêmes rectifications par une réclamation du 6 janvier 2022 qui a été rejetée par une décision du 17 janvier 2022.
10ème chambre
DTA_2407619_20260216
16 février 2026
Enfin, les requérants ont produit en réplique deux certificats de naissance rectifiés s’agissant du jour de la semaine de la date de naissance pour M. I... G... F... et la jeune M... G...
1ère chambre
DTA_2200374_20231219
19 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à contester les rectifications opérées en matière de TVA.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2206723_20240408
8 avril 2024
A Hanout, représenté par Me Tchoudjem, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations de 100 % assortissant les rectifications auxquelles a été assujettie la société Easylinks Shuttle
3ème chambre
DTA_2206396_20260318
18 mars 2026
est insuffisamment motivée, en particulier s’agissant des rectifications en matière de revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu et des rectifications relatives aux contributions sociales ; - les
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600300_20260324
24 mars 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 3 mars 2026, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande visant à la rectification
2ème Chambre
DTA_2301571_20260513
13 mai 2026
Par une proposition de rectification n° 3924 du 17 juin 2019, les résultats de la SARL YCSD, imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ont été rehaussés.
5ème Chambre
DTA_1910845_20220915
15 septembre 2022
Par deux courriers des 25 mars et 8 avril 2019, la société Twin Jet a respectivement demandé à la direction générale de l'aviation civile la rectification du nombre de quotas qu'elle a dû restituer en
9ème chambre
DTA_2408534_20260430
30 avril 2026
E... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France demandé au titre de la réunification familiale ; 2°) d’enjoindre à l’ambassade de France à C... de délivrer le visa demandé dans
JU-1ère chambre
DTA_2303229_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin
DTA_2303234_20230622
DTA_2303245_20230622
juge unique (4)
DTA_2305576_20230623
23 juin 2023
un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme demandant au tribunal de rectifier
DTA_2305583_20230623
DTA_2305474_20230623
Juge Unique
DTA_2205353_20230310
10 mars 2023
B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite constituée par le silence gardé par l'administration par laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas rectifié
4ème Chambre
DTA_2207604_20250217
17 février 2025
Il y a lieu dès lors de rectifier cette ordonnance par les modifications figurant dans le dispositif de la présente ordonnance.
4ème chambre
DTA_2300644_20250610
10 juin 2025
2022 que l'ensemble des points examinés par le service vérificateur ont donné lieu à des rectifications.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301234_20230616
16 juin 2023
L'article 13.3.3. du même texte prévoit : " Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.
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