Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Mme A épouse B soutient que les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que le refus d'enregistrer sa demande méconnait plusieurs libertés fondamentales.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé.

E H demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué aux transports de réaliser et publier

qualité de représentante légale de sa fille mineure A B, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 26 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a refusé

, au demandeur dans les cas suivants : () / 2° Il refuse la proposition d'hébergement qui lui est faite en application de l'article L. 552-8 () La décision de refus des conditions matérielles d'accueil

A..., représenté par Me Ouriri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le

Par décision du 19 octobre 2023, cette autorité a refusé de délivrer le visa demandé.

C A B saisit le tribunal après le refus opposé à sa demande de délivrance d'une carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Par sa requête, il demande au tribunal d'annuler la décision verbale de refus de renouvellement qui lui a été opposée le 25 août 2022. 2.

Le 7 janvier 2026, il a été interpelé pour des fauts de détention de marchandises présentée sous une marque contrefaite.

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté en tant qu’il porte refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français. 2.

En ce qui concerne la décision portant refus de départ volontaire : 10.

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée d'erreur

B s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 novembre 2020.

Marchand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.