Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Bayer et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société Bayer et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

D à présenter des observations et expose que les travaux de coupe et d'abattage d'arbres, ainsi que d'affouillements et exhaussements de sol en zone naturelle dite " N " et en zone de prévention des risques

des travaux provisoires et conservatoires à réaliser pour remédier à l’imminence du risque d’atteinte à la sécurité publique ; elle prévoit illégalement des mesures de réparation du chemin n’entrant pas

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

D'autre part, il résulte des règles générales applicables aux contrats administratifs que le maître d'ouvrage de travaux publics qui a vainement mis en demeure son cocontractant d'exécuter les prestations

présente instance.

présente instance.

Par courrier du 29 août 2014, la société ECMP a demandé au président de l’université Toulouse I Capitole de prononcer l’ajournement des travaux.

Aux termes de l’article R. 462-7 du même code : « Le récolement est obligatoire : (…) d) Lorsqu’il s’agit de travaux réalisés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels prévisibles

Il fait valoir que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire et celles tendant au versement de la prime d'insalubrité, du complément de l'indemnité forfaitaire de risque et à l'indemnisation

Il fait valoir que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire et celles tendant au versement de la prime d'insalubrité, du complément de l'indemnité forfaitaire de risque et à l'indemnisation

Il fait valoir que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire et celles tendant au versement de la prime d'insalubrité, du complément de l'indemnité forfaitaire de risque sont irrecevables ;

Il fait valoir que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire et celles tendant au versement de la prime d'insalubrité, du complément de l'indemnité forfaitaire de risque et à l'indemnisation

Il fait valoir que : - les conclusions présentées à titre subsidiaire et celles tendant au versement de la prime d'insalubrité, du complément de l'indemnité forfaitaire de risque et à l'indemnisation

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Grand Montauban communauté d'agglomération et au préfet de la région Occitanie. Fait à Toulouse, le 5 avril 2024. Le juge des référés, B.

d'utilité compte tenu de la nécessité de réaliser ces travaux et des risques actuels pour la sécurité et la salubrité des occupants sans titre.

Par la présente requête, la SCI requérante demande l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 2019 portant refus de régularisation des travaux effectués sur sa maison d'habitation et sa piscine ainsi que

Ces travaux permettent de rendre la construction plus résistante au risque de submersion marine et de diminuer la vulnérabilité de ses habitants en cas d'aléa.

et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes repose sur une juste appréciation de la situation spécifique de l'établissement de Riom en matière de conditions de travail et de risques professionnels, qui ne justifiait