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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500055_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500116_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500117_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500121_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500139_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500142_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500143_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500161_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

rémunération qui lui ont été versés et le montant qu'il aurait dû percevoir si le gouvernement avait légalement fait évoluer la rémunération des praticiens hospitaliers et doit être calculé sur la base du salaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303146_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La préfecture de la Drôme lui a délivré une carte de séjour " stagiaire " valable jusqu'en septembre 2022, puis une carte mention " travailleur temporaire " valable jusqu'en janvier 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2202262_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Le 7 novembre 2017, il s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent : salarié qualifié / entreprise innovante " valable jusqu'au 6 novembre 2021.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2506160_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième (…) ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304374_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, de nationalité marocaine, né le 8 juin 1984, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 22 mars 2024, vit en France avec son épouse et leur fille née en France.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103888_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

qui lui ont été versés en 2016 et 2017, des déclarations annuelles de salaires pour ces deux années, ainsi qu'un courrier en date du 25 mars 2021 par lequel un avocat néerlandais certifie que l'impôt

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411441_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201607_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

un an renouvelable et portant la mention " salarié " ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301841_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

F..., ressortissant algérien, né le 26 juillet 1979 à Toub Skida (Algérie), est titulaire d’une carte de résident, valable jusqu’au 3 juillet 2033. Il a épousé le 21 août 2002, en Algérie, Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515906_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Son dossier étant en instruction, le préfet lui a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 22 août 2025.

Source officielle

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