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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526950_20250925
25 septembre 2025
Aux termes de l’article R. 351-8 du code de justice administrative : « Lorsque des considérations de bonne administration de la justice l'imposent, le président de la section du contentieux du Conseil
ORTA_2529021_20251010
10 octobre 2025
B... est transmis au au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.
ORTA_2535679_20260114
14 janvier 2026
bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat a refusé d’enregistrer sa demande d’aide juridictionnelle, relative à la procédure contre la décision n°504810 du 30 juillet 2025 du président de la section
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201082_20230405
5 avril 2023
A à la prochaine session de formation de recyclage amiante sous-section 3 dans un délai de 10 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous peine d'astreinte de 300 euros par jour
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401353_20240308
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 et un mémoire enregistré le 7 mars 2024, la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405980_20240813
13 août 2024
justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain attenant aux vestiaires du terrain de football et du terrain d'honneur, 378 rue du Stade à Vougy, parcelle cadastrée section
DTA_2404060_20240719
19 juillet 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302294_20250918
18 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme C est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301936_20230828
28 août 2023
Par suite, il y a lieu de faire application de l'article R. 351-6 du code de justice administrative en transmettant le dossier de cette requête au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211974_20220920
20 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
ORTA_2223280_20221128
28 novembre 2022
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'État.
ORTA_2223600_20221128
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300528_20230427
27 avril 2023
B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204821_20221207
7 décembre 2022
D'autre part, il résulte des dispositions de la section 3 du titre I du livre VI de la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comportant les articles L.
ORTA_2305973_20231010
10 octobre 2023
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2306525_20230531
31 mai 2023
ORTA_2306680_20231129
29 novembre 2023
B au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat en vue de régler la question de la compétence. O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de M.
ORTA_2306747_20231129
O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403126_20240312
12 mars 2024
ORTA_2402112_20240215
15 février 2024
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