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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409839_20240719
19 juillet 2024
, pas que le seul fait de ne pas pouvoir assister à cette session d'une durée de cinq jours préjudicierait de manière suffisamment grave à sa situation et ses intérêts, en tant qu'avocat inscrit au barreau
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505512_20260323
23 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a transféré la propriété du bateau « blues » en situation d’abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303594_20230927
27 septembre 2023
A B demande au tribunal le remboursement de l'amende de 144 euros résultant de l'amarrage d'un bateau interdit à la rive d'une voie de navigation intérieure.
1ère chambre
DTA_2201156_20250109
9 janvier 2025
préalable de travaux déposée par les requérants en vue de régulariser l'installation de volets roulants pour fermer la zone de stationnement couverte située sous leur terrasse, à l'usage de garage à bateau
3ème chambre
DTA_2302587_20250429
29 avril 2025
des mentions figurant dans l'arrêté préfectoral, que, lors des auditions réalisées dans le cadre du contrôle diligenté le 17 juin 2023, au cours desquelles ont notamment été entendus le pilote du bateau
DTA_2202979_20250417
17 avril 2025
En outre, la vidéo montre, sans être sérieusement contestée, que l'hélicoptère ne respecte pas les 100 mètres de distance par rapport aux bateaux.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2403107_20240705
5 juillet 2024
de l'article L. 5335-1 du même code, relatif, dans le chapitre V du même titre de ce code, à la conservation du domaine public dans les ports maritimes : " Le propriétaire et l'armateur du navire, bateau
6ème Chambre
DTA_2303743_20240502
2 mai 2024
de son fils handicapé ; - il convient de mettre fin aux dommages causés en enjoignant à la commune de rétablir l'accès à ses deux propriétés par des travaux adéquats, notamment l'élargissement du bateau
2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400361_20240321
21 mars 2024
pour le mois d'avril alors que la société Océlian propose le bateau pour les deux mois d'intervention ; la différence de notation du sous-critère stratégie ne résulte pas des moyens humains mis en œuvre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602539_20260430
30 avril 2026
mesure de protection de la biodiversité n’est prévue par l’association organisatrice de cette manifestation et par le préfet ; aucune étude d’incidence n’a été faite ; le passage de très nombreux bateaux
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303372_20240531
31 mai 2024
B A demande au tribunal d'envoyer un bateau aux Comores pour récupérer sa fille et sa compagne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300357_20231127
27 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
ORTA_2300359_20231127
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
ORTA_2300362_20231127
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous peine d'une astreinte
ORTA_2300364_20231130
30 novembre 2023
B A, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
ORTA_2300365_20231130
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher, dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
ORTA_2300366_20231130
A B, à procéder à l'enlèvement de son bateau, stationné sur le domaine public maritime, section P n° 69, sur le territoire de la commune de Schoelcher dans un délai de huit jours, sous astreinte de 100
ORTA_2300376_20231130
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311497_20240425
25 avril 2024
Il fait valoir qu'il n'est pas le propriétaire du bateau mis en cause.
ORTA_2308933_20240502
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