Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Martinique, représenté par la SELARL Berte et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat ; - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. A, assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. B, assisté de M.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision notifiée le 20 novembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône a décidé la fermeture de l'établissement " Chamas Tacos " situé 256 rue Paul Bert

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant

D..., représentée par Me Bernier, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit fait application des articles L. 600-5 et

B..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 5 mars 2023 et le 30 mai 2023, Mme C A B, représentée par Me Bert Lazli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience, - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - et les observations de Me Berte substituant

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs a décidé de sa remise aux autorités allemandes, responsables de l’examen

A D, représenté par Me Bernier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté

B E D, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités italiennes, ainsi que l'arrêté du même

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A B représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 29 décembre 2022 par lesquels le préfet du Doubs a décidé de le remettre aux autorités autrichiennes pour l'examen de

Goujon, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel la préfète de la Drôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

B..., représenté par Me Berthier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter sans délai le

A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

(pédopsychiatrie), exerçant à l’Unité Médicale Judiciaire, 50 rue Berthier à Versailles (78000) et M. A... D...