B A, ressortissant mauritanien né le 20 mai 1988 à Boguet (Mauritanie), déclare être entré en France en 2013.

BONCET La République mande et ordonne au Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BONCET La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

B G, représenté par Me Bochet-Allanet, demande au tribunal : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter

B G, représenté par Me Bochet-Allanet, demande au tribunal : - à titre principal, d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter

A..., représentée par Me Boinet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 février 2026 de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) de ne pas entreprendre

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La présidente - rapporteure, signé AM.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal de la SCP Gros-Hicter et Associés, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, signé J. C La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé N. ZOUBIRLa présidente, signé A-M.