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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400032_20240117
17 janvier 2024
Cette durée est susceptible d'être brièvement prolongée à la demande du médiateur pour le parfait achèvement de sa mission.
ORTA_2400034_20240117
ORTA_2400036_20240117
ORTA_2400042_20240117
ORTA_2400043_20240117
ORTA_2400044_20240117
ORTA_2400046_20240117
ORTA_2400047_20240117
ORTA_2400056_20240118
18 janvier 2024
ORTA_2400077_20240129
29 janvier 2024
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103805_20230329
29 mars 2023
B A, représenté par Me Kamel Brik, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Plachy-Buyon a prononcé à son encontre la sanction de blâme ;
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300041_20230104
4 janvier 2023
construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé au 7 rue Camille Durutte à Mey (57070), propriété de la Sci Mey Immobilier, domiciliée avenue Marguerite Puhl Demange à Val de Briey
ORTA_2100200_20230418
18 avril 2023
5ème Chambre
DTA_2400045_20260127
27 janvier 2026
Or, les requérants, qui ont acquis leur propriété en 2020, ne démontrent pas que l’installation de la tyrolienne a entraîné une hausse significative de la fréquentation.
1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
sujétions aux propriétaires concernés qui ne se justifient nullement au regard des caractéristiques des lieux ; en que ce que l'exigence de création d'un vaste espace vert pour créer une perspective sur la Brière
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506010_20250505
5 mai 2025
Or il résulte de l'instruction qu'à cette date, l'intéressé, qui a ensuite déménagé en mai 2024 à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne, résidait à Yerres, dans l'Essonne, soit en dehors du ressort du tribunal
10ème chambre
DTA_2306027_20251114
14 novembre 2025
D... a été nommé sapeur-pompier stagiaire à compter du 1er octobre 2020 pour une durée d’un an et a été affecté au centre de secours de Ferrières-en-Brie à l’issue de sa formation en mars 2021.
DTA_2209304_20260213
13 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 19 décembre 2019, Mme D..., agent d’accueil à l’Espace des Solidarités (EDS) de Sucy-en-Brie, a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service par un arrêté
DTA_2211379_20221209
9 décembre 2022
C A, demeurant 6 allée du Dr D B à La-Queue-en-Brie (94510), représentée par Me Goeau-Brissonnière, doit être entendu comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2403905_20251204
4 décembre 2025
hydrocarbures, sollicite la décharge des redevances mises à sa charge en application de l’article L. 132-16 du code minier au titre des années 2018, 2019 et 2020, à raison, d’une part, des gisements de Brie
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