Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique ; - les observations de Me Buffet, représentant Mme B,

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Sussen, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, signé S.

Bulit, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 mars 2025. Le président-rapporteur,L'assesseure la plus ancienne, signé signé F. Silvestre-Toussaint-FortesaS.

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. Le président-rapporteur, signé F.

Bulit, conseiller, - assisté de M. Baaziz, greffier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'un pemphigus bulleux superficiel, pathologie chronique auto-immune rare dont le traitement nécessite, d'une part, un suivi médical spécialisé, qui est

Bulit, conseiller ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 novembre 2025.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2026, le centre hospitalier Sud-Francilien, représenté par Me Budet, conclut au rejet de la requête.

B... a subi un préjudice esthétique temporaire, qu’il est possible d’évaluer à 3,5/7, constitué notamment de la survenue de bulles à la surface des deux membres inférieurs.

Le 31 décembre 2020, un scanner abdomino pelvien indique la présence d'une collection liquidienne avec quelques images de bulles d'air au sein de la paroi abdominale latérale gauche.

Le tract mis en ligne sur le site internet du syndicat VIGI - ministère de l'intérieur le 8 janvier 2020 comportait une photo du directeur général de la police nationale avec une bulle énonçant : " après

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la société Arcau Architectes, représentée par Me Buffet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées contre elle ;

15 novembre 2015 dans une salle du musée des arts forains à Paris, pour 150 personnes avec notamment la prestation d’un orchestre tzigane, la présence d’un manège de gondoles et une formule cocktail/buffet

C B, à Me Buttet et au préfet de l'Aveyron.

direction, de l'enregistrement de collègues et de supérieurs hiérarchiques à leur insu notamment en 2021, du chargement dans le coffre de son véhicule de denrées alimentaires destinées à figurer sur le buffet

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025. La rapporteure, signé S.

Enfin, le chiffre d'affaires total réalisé par la SARL Chinatown II, qui proposait une formule de type " buffet à volonté " et menu, a été déterminé compte tenu de la part des ventes de boissons. 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme C, - et les observations de Me Buffet, représentant la SCCV Mery Champ Berou, et de Me Plenet

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025. Le président, signé F.

Mme C produit une liste détaillant les meubles qui auraient fait l'objet de la dation en paiement, et consistant en un tracteur, valorisé à 760 euros, une tondeuse, valorisée à 1 400 euros, un buffet de