A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

A, qui était prématurée, n'a pu faire courir le délai d'un mois prévu par les dispositions de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration.

C D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 octobre 2023 par lequel le préfet du

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 26 octobre 2023 par lesquelles le préfet du

Clément, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu Me Arvis, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et qui précise, en outre, - que Mme A

B G A C, représenté par Me Clément, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 18 janvier 2023 par laquelle

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 3036. Le rapporteur, H.

Clément, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Lefevre pour les requérants et de Mme A C.

B A, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Clemang, a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Au cours de l’audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme de Tonnac ; - les observations de Me Clément, avocat de permanence, représentant Mme B...

A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Drôme lui a retiré

A B, représenté par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 octobre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour et l'a invité

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, greffier : - le rapport de M. Gueguen ; - les observations de Me Vray, avocate d'astreinte, représentant M.

Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, M-L.

B, laquelle suffit à le faire regarder comme bénéficiaire des revenus distribués par la société CIB au titre des années vérifiées. 11.