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1 476 résultats pour « Delvoye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103948_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400935_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307983_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308631_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308702_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308998_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre - Juge unique

DTA_2309252_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401177_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401246_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402343_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402509_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405372_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406477_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501256_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300619_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300199_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Delannoy La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_1901570_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

La SA Cicobail propose en remplacement du local type n° 124, le local type n°134 situé au 9 rue Deloye à Nice au tarif unitaire de 13,42 euros, occupé actuellement par le restaurant Pitaya, lequel est

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902495_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires enregistrés le 31 janvier 2023 et le 9 mars 2023, la société Bouygues Bâtiment Centre Sud-ouest, représentée par Me Delavoye, conclut à la condamnation solidaire de la société Socotec

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500290_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D, représenté par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités croates, responsables

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DELVOYE

SIREN 920813904Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELVOYE DESIGN SARL

SIREN 890289796Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

09/07/2026

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Créations

DELVOYE, Lauralee, Marie, Nadine

SIREN 106091606Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

Delvoye, Julian, Frédéric, Antoine

SIREN 106260300Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DELVOYE, Océane, Lucie, Eliane

SIREN 839057882Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

09/06/2026

Voir →