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4 370 résultats pour « Gallot-Lavallee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510663_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508620_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508630_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508653_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502700_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502035_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502152_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502289_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502297_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600048_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n°2506497 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504014_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504537_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304403_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305124_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2208142_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502174_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005766_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

retrait de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Albi a autorisé la société O à construire un parking pour bus, un atelier de réparation et d'entretien de bus, une station de lavage

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001611_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La SAS Ludis est propriétaire de biens immobiliers situés à Luçon (Vendée) aménagés à usage d'hypermarché, de galerie marchande, de station-service et de station de lavage.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008432_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304193_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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