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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510663_20251103
3 novembre 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508620_20250924
24 septembre 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2508630_20250924
DTA_2508653_20250924
Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2502700_20250407
7 avril 2025
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2502035_20250314
14 mars 2025
DTA_2502152_20250325
25 mars 2025
DTA_2502289_20250328
28 mars 2025
DTA_2502297_20250325
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2600048_20260120
20 janvier 2026
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête au fond enregistrée sous le n°2506497 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2504014_20250516
16 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2504537_20250528
28 mai 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2304403_20230614
14 juin 2023
DTA_2305124_20230622
22 juin 2023
Lassaux, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2208142_20221109
9 novembre 2022
ORTA_2502174_20250307
7 mars 2025
Pierre Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2005766_20231020
20 octobre 2023
retrait de l'arrêté du 30 janvier 2020 par lequel le maire de la commune d'Albi a autorisé la société O à construire un parking pour bus, un atelier de réparation et d'entretien de bus, une station de lavage
4ème Chambre
DTA_2001611_20230210
10 février 2023
La SAS Ludis est propriétaire de biens immobiliers situés à Luçon (Vendée) aménagés à usage d'hypermarché, de galerie marchande, de station-service et de station de lavage.
1ère Chambre
DTA_2008432_20230228
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
ORTA_2304193_20230515
15 mai 2023
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