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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2303260_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, l'IME le Colombier, représenté par Me Moreau du cabinet Hortus Avocats, demande au tribunal de constater que la NBI du mois de février 2023 a été

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301818_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le Cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301936_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par le Cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302096_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire enregistré au greffe le 22 septembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2307538_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2307568_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2307569_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307809_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307811_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2307812_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214389_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209415_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, le conseil régional de l'ordre des architectes des Pays de la Loire, représenté par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal :

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213713_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213715_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par le cabinet Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217289_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217290_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217300_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206569_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206570_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206571_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Versailles, représenté par Me Moreau, demande au juge des

Source officielle

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