CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2202128_20251211
11 décembre 2025
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être écartée.
7ème chambre
DTA_2401359_20251119
19 novembre 2025
Toutefois, les recommandations figurant dans le porter à connaissance ne constituent pas des prescriptions dont la méconnaissance rendrait non-conforme le projet aux règles d’urbanisme.
3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
Ils ne sont pas non plus de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage. 4.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303287_20250218
18 février 2025
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de ce dernier doit être écartée.
10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
Pounche sur l'implantation des transformateurs électriques par rapport aux voies et emprises publiques, le respect / l'application de cette OAP devant s'apprécier dans un rapport de compatibilité et non
DTA_2306663_20250408
DTA_2402291_20250408
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2602331_20260410
10 avril 2026
date de réception de la dernière réponse à une demande de précisions par le pouvoir adjudicateur, à savoir le 14 novembre 2025, et la date de la conférence de presse où la Ville de Paris a indiqué le nom
7ème Chambre
DTA_2002287_20240805
5 août 2024
A à l'encontre du centre hospitalier de Laval ne présentait pas le caractère d'une obligation non sérieusement contestable. M.
1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Tropez pour défaut d'intérêt à agir des requérants.
2ème chambre
DTA_2203590_20231110
10 novembre 2023
B a été enregistré le 15 septembre 2023, postérieurement à la clôture d'instruction et non communiqué.
6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
une nouvelle intervention invasive, non dénuée de risque.
4ème Chambre
DTA_2404481_20250611
11 juin 2025
Méditerranée a déposé, le 5 novembre 2020 une demande de permis de construire 4 bâtiments comprenant 108 logements (30 logements locatifs sociaux, 30 logements financés par un prêt social location accession
Reconduites à la frontière
DTA_2500303_20250214
14 février 2025
administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France, de la circonstance qu'il a déjà fait l'objet ou non
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
A ne retient que des manquements de conception et non d'exécution ; le rapport d'expertise de M.
DTA_2103255_20240418
18 avril 2024
Dans ces conditions, la non publication et la non communication en comité technique n'a pas méconnu la procédure instituée par l'accord du 9 mai 2017, et le défaut de discussion en comité technique n'a
DTA_2009630_20250723
23 juillet 2025
Quant aux frais d’assistance par une tierce personne : Il résulte de l’instruction que le besoin d’assistance non spécialisée par tierce personne après consolidation est évalué à deux heures par semaine
3ème chambre
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
cuvelé et de pompes non adaptés.
1ère Chambre
DTA_2508239_20260507
7 mai 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : En ce qui concerne les personnes physiques : 2.
DTA_2509192_20260227
27 février 2026
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense à la requête n° 2909275 de M. K... et M. E... : 3.
Page 59 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.