au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6. 3.

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

, 164 et 165 sont intégrées dans le périmètre de l'OAP n° 4.

Les délais prévus aux I, II et III ne sont pas applicables lorsque le fonctionnaire entre dans le champ de l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale ou s'il justifie d'un cas de force majeure,

les délais prévus aux I et II ne sont pas respectés, la demande de l'agent est rejetée. / Les délais prévus aux I, II et III ne sont pas applicables lorsque le fonctionnaire entre dans le champ de l'article

à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale depuis plus de trois mois, et dont les ressources ne dépassent pas le plafond mentionné au 1° de l'article L. 861-1 de ce code a droit à l'aide médicale

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6. 4.

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6. 4.

au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6. 7.

Aux termes de l'article 171-4 du même code : " Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180

trimestres au lieu de 167 retenus, et ce, en conformité avec ce qui est mentionné dans son relevé de carrière daté du 8 avril 2021.

Aux termes de l’article L. 162-9 de ce même code : « Les mesures de réparation des dommages affectant les eaux et les espèces et habitats mentionnés aux 2° et 3° du I de l'article L. 161-1 visent à rétablir

Il est revalorisé au 1er avril de chaque année, par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.

et 169.

euros et du groupe 3 à la somme de 165 646 euros.

, 169 et 170.

En second lieu, aux termes de l’article L. 162-11 du code de l’environnement : « Après avoir mis l'exploitant en mesure de présenter ses observations, l'autorité visée au 2° de l'article L. 165-2 lui prescrit

dispositions de l’article R. 621-12. ».

Mme E est propriétaire de la parcelle cadastrée section A n° 728 située lieudit Parc er Rodu et Mmes B C et D C F sont propriétaires des parcelles 160, 161, 162, 163, 479 et 702 situées lieudit Kernio.