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20 104 résultats pour « concurrent non nommément désigné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CH 3 JU

DTA_2202186_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

concernent, conformément au 4° de l'article L. 262-3 du même code, que des prestations et aides sociales à finalité sociale particulière et non des aides apportées par des parents ou amis, lesquelles doivent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009596_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société Edita Desgin une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par le département de la Loire-Atlantique et non compris

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104194_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104195_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104196_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104199_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

La société Ferro performance pigments France ne produit cependant aucune pièce permettant d'établir, au regard notamment de l'état de la concurrence dans le secteur d'activité concerné, que cette situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2304189_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle soutient que : - Il est manifeste que 4 plis ont été reçus et non 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2302392_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404300_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

non médicales de télésurveillance en application des dispositions de l'arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507323_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

; ( de se faire communiquer ces pièces, dans l’hypothèse où le commissariat numérique de défense justifierait de motifs fondant le refus de transmission au groupement dont elle est membre des pièces non

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TA

Juge unique 7

DTA_2404286_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Conesa-Terrade, première conseillère, pour statuer sur la requête en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311350_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des déclarations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202168_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société soutient que : - l'article L. 2111-1 du code de la commande publique a été méconnu, de même que les principes de publicité et de mise en concurrence ; la nature et l'étendue de la mission

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502266_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

que les membres restants disposent de toutes les capacités requises ; dès lors que les membres restants satisfont aux conditions de participation à la procédure et que le retrait n’affecte pas la concurrence

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400928_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2317011_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Prost, magistrat désigné ; - et les conclusions de M. Medjahed, rapporteur public.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303778_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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