CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

91 592 résultats pour « decisions judiciaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402442_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

Il soutient que : - la décision contestée est entachée d'incompétence de leur auteur ; - elle est insuffisamment motivée ; - la décision ne lui a pas été notifiée dans une langue qu'il comprend

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2318449_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

implicite de rejet de son recours gracieux du 9 avril 2023 contre cette décision.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302783_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C'est dès lors à bon droit, même si la décision judiciaire est de nature à repousser l'exécution de la mesure administrative d'éloignement, que le préfet a pu se fonder sur les dispositions du 1° précité

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2302283_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par la décision attaquée du 2 février 2023, la même autorité a rejeté le recours administratif formé le 28 décembre 2022. L'UDAF 12 et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604510_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Les conséquences d’un éloignement du territoire français sur la vie privée et familiale du requérant résultent de la décision judiciaire d’interdiction du territoire dont il a été l’objet et non de la

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204137_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

une décision individuelle défavorable qui doit être motivée en application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503188_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

disparition du père des enfants n'est pas établie de même que l'abandon allégué de leur mère ou son consentement au départ de ses enfants ; le document de tutelle n'a aucun effet juridique faute d'être une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301453_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

2023 disposait d'une délégation de signature pour édicter la décision attaquée ; - la décision d'octroi du concours de la force publique n'a pas à être précédée d'une procédure contradictoire préalable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401943_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En premier lieu, les décisions accordant le concours de la force publique, qui sont des mesures d’exécution d’une décision de justice, ne sont pas au nombre des décisions devant être motivées au sens de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207261_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

disproportionnée au lien qu'il pourrait entretenir avec son enfant né et son enfant à naître ; - son maintien sur le territoire n'est pas de nature à menacer gravement l'ordre public compte tenu de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407112_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

A B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601974_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation sur le territoire français, d'une décision d'expulsion, d'une peine d'interdiction du

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300619_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

C... ne peut utilement se prévaloir de ces décisions judiciaires pour soutenir que l’administration était tenue d'abroger l'arrêté prononçant sa mutation d’office en raison du changement dans les circonstances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300906_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304879_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 26 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203605_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B demande l'annulation de l'ensemble de ces décisions prises par l'autorité administrative. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209850_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix. () ". 5 La décision fixant le pays de renvoi d'un étranger condamné à une interdiction judiciaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304735_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210005_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A résultent de la décision judiciaire d'interdiction du territoire dont il a été l'objet et non de la décision en litige par laquelle le préfet du Nord s'est borné à fixer le pays de renvoi en exécution

Source officielle
TA

Magistrat M. MYARA

DTA_2401501_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une ordonnance de référé du 13 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Nice a prononcé la résiliation du bail de Mme B... et ordonné son expulsion.

Source officielle

Page 59 sur 4580

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.