Elle soutient que : - les agissements répétés dont elle a été victime de la part de l’administration et la dégradation de ses conditions de travail, émanant du chef de pôle de recouvrement spécialisé

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives est à cet

ni nuisance n'ont été constatées, dès lors qu'ils font particulièrement attention à ne générer aucune nuisance ni dégradation ; que leur installation n'empêche pas les pompiers d'accéder, le cas échéant

En ce qui concerne les préjudices résultant du surcoût de construction et de la dégradation de l'état du bien ainsi que : 7.

de l'ouvrage public que constitue le city-stade qui leur cause un préjudice grave et spécial ; - ils subissent des troubles dans leurs conditions d'existence résultant de nuisances sonores, de dégradations

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives est à cet

A partir de septembre 2010, la situation générale de Mme F s'est progressivement dégradée à la suite d'un nouvel accident vasculaire cérébral.

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives, est à

Il soutient que : - la commune de Lattes a commis une faute à son égard ; - l’auteur du rejet d’une réclamation préalable devra justifier de sa compétence ; - il subit une rupture d’égalité face à l

personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, détention non autorisée de stupéfiants, outrage à un agent d'un exploitant de réseau de transport public de personnes, destruction, dégradation

mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

urbain, densément peuplé, d'environ 13 km² ; qu'il n'est pas justifié de l'utilité de la mesure en l'absence de toute information quant au risque alors que la commune ne subit pas habituellement de dégradations

parking sur le terrain d'assiette du projet et le permis va induire des difficultés de circulation et de stationnement ; - le projet de construction va entraîner des problèmes d'infiltration d'eau et dégrader

, d'autre part ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que les faits de harcèlement moral et de violence psychologique qu'il a subis de la part de sa hiérarchie ainsi que la dégradation

laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande indemnitaire est entachée d'un défaut de motivation ; - il est victime de harcèlement moral structurel dans la mesure où il a subi une dégradation

incompétente ; - elle a subi des faits constitutifs d'un harcèlement moral, matérialisés par le management dont elle fait l'objet de la part de la directrice de service de l'UEHC de Troyes, par la dégradation

Il soutient que : - en refusant de rencontrer sa cadre supérieure de santé, comme cela lui avait été proposé, Mme A a contribué de son propre chef à la dégradation de sa situation, détachant ainsi sa

emprunts auprès d'un proche pour des montants de 4 200 euros et 2 400 euros afin d'assurer sa défense dans le cadre des actions judiciaires qu'elle a intentées ; - elle a subi un préjudice lié à la dégradation

Elle soutient que : - elle a subi une dégradation croissante et humiliante de ses conditions de travail entraînant une atteinte manifeste à sa santé psychologique et physique, concomitante à son adhésion

A B, représenté par Me Surmont, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Raimbeaucourt à l'indemniser du préjudice matériel subi du fait de la dégradation de la clôture lui appartenant, servant