Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Guillou demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision implicite par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Daumont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme C Comte épouse A et la SARL Cannella, représentées par la SELARL Barlatier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Arrivé en France le 6 août 2002, il a divorcé de son épouse le 1er avril 2004 afin de pouvoir se marier avec une ressortissante française le 14 août suivant. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme A B épouse C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B...

en France du 23 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer des visas de long séjour à Mme A épouse A, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 décembre 2022 et le 13 décembre 2022, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 16 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021 sous le numéro 2102961, Mme B C épouse A, représentée par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2026, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 6 août 2025, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, épouse C, représentée par Me Welsch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B D A épouse C représentée par Me Karzazi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme C...

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 2100953 le 13 avril 2021, et des mémoires, enregistrés le 2 mai 2021, le 7 février 2022 et le 7 avril 2022, Mme A, épouse C,