A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

Par une décision du 12 juin 2019, le président de la 3ème section du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de la partie I fiche A note de service du directeur

B C, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception n° 093000 006 053 075 485571 2020 0000340 du 26 mai 2020 pour un montant de 3 972,15 euros et le rejet de son

C n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2021. Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 14.

A B, représenté par Me Donzel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2022 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter

et 2019 ainsi qu'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité de 500 euros pour les mois de mai et novembre 2020, ensemble les décisions implicites de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler la

) relative à l'exécution de l'arrêt n° 19LY03555 du 31 décembre 2021 de la cour administrative d'appel de Lyon et la condamnation de l'ONIAM à lui payer, en exécution de cet arrêt, une somme de 697 169,58

Sur les conclusions à fin d’annulation : 8.

A, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a arrêté la liste des professeurs

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté qu'elle conteste. Sur les autres demandes : 14.

Ces demandes ont été rejetées. Mme A demande l'annulation de l'arrêté préfectoral du 2 mars 2021, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux. Sur l'étendue du litige : 2.

portant rejet de recours gracieux, doivent être rejetées.

Si Mme B demande l'annulation des deux décisions par lesquelles la ministre de la transition écologique a implicitement rejeté ses deux recours administratifs formés le 3 mai 2022 contre, d'une part, la

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision implicite de rejet de la demande de réintégration : 8.

Par un jugement du 11 septembre 2018 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours formé contre cet arrêté.

A... est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 21 mars 2025 en toutes ses dispositions.

Il soutient que l'exécution de l'arrêté attaqué aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité car il a besoin de soins dont il ne peut bénéficier dans son pays d'origine.

C demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A C demande notamment l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

B n'est pas fondé à demander l'annulation et la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2025