CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600340_20260323
23 mars 2026
, par ordonnance : (…) / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400561_20240502
2 mai 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
ORTA_2400716_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2023, complétée le 17 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308934_20231214
14 décembre 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
ORTA_2202491_20231204
4 décembre 2023
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204461_20220708
8 juillet 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
1ère chambre
DTA_2200727_20241122
22 novembre 2024
complet ".
2 ème Chambre
DTA_2300532_20250306
6 mars 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2502660_20250926
26 septembre 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet doit être écarté. 4.
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300163_20231211
11 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante information sur les motifs de rejet de son offre doit être écarté. 6.
DTA_2303597_20250217
17 février 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée pour M. D le 29 janvier 2025 et communiquée au préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre DALO
DTA_2302222_20240130
30 janvier 2024
Delmas ; - les observations de Mme A qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2302567_20240130
2e Section - 2e Chambre
DTA_2403857_20260330
30 mars 2026
Par suite, en tout état de cause, le moyen tiré de l’erreur d’appréciation manque en fait et doit être écarté. 7.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300335_20230228
28 février 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite ; - aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Par une décision du 8 décembre 2022, M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2211192_20230629
29 juin 2023
vasculonerveux ; -les suites de l'opération ont été douloureuses, et après 6 jours, un scanner a été effectué et a révélé une brèche méningée sur le site opératoire mastoïde avec comblement de l'oreille moyenne
DTA_2108825_20231229
29 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - le code de justice administrative.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2506319_20260122
22 janvier 2026
Après que son dossier a été classé sans suite par l’OFII au motif qu’il n’était pas complet, l’intéressé demande, par la présente requête, l’annulation de la décision par laquelle le directeur général
DTA_2520703_20251215
15 décembre 2025
titre provisoire ; 2°) de constater l’inexécution de l’ordonnance n°2513573 du 28 août 2025 dès lors que le préfet de la Loire-Atlantique n’a pas procédé au réexamen de sa situation ; 3°) de compléter
6ème chambre
DTA_2205301_20231205
5 décembre 2023
de sécurité du 25 avril 2022 lui demandant de compléter son dossier ; - il devait être informé afin de pouvoir compléter, le cas échéant, son dossier ; - il était plus judicieux de l'informer par
Page 59 sur 3912