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13 090 résultats pour « rémunération du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2203563_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Elle soutient que la rémunération qu’elle a accordée à Mme B... constituait bien une charge déductible dès lors qu’elle a été la contrepartie de l’exécution des tâches quotidiennes d’administration et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300919_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

) ; - il n'a pas été tenu compte de la dégradation des moyens matériels visant à compenser son handicap, ni d'une fatigue mentale extrême due à des problèmes personnels ; - sa volonté de mobilité et

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202081_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En l'absence de service fait, l'administration est tenue, selon le cas, de suspendre la rémunération jusqu'à la reprise du service, d'ordonner le reversement de la rémunération indûment perçue ou d'en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101641_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le centre hospitalier public du Cotentin (CHPC) a diffusé au personnel une note d'information du 20 janvier 2021 relative au temps partiel et aux heures supplémentaires non majorées, selon laquelle les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006143_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

, /2° Le blâme avec inscription au dossier,/ 3° L'exclusion temporaire sans rémunération d'un à quinze jours, / 4° L'exclusion temporaire sans rémunération pour une durée de seize jours à six mois maximum

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2115286_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Me Henochsberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Banque de France a refusé de faire droit à sa demande du 30 mars 2021 tendant à la revalorisation de sa rémunération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210300_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

municipal d'un montant de 50 francs par personne présente le 31 décembre 1964.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200616_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Il en résulte que la PVO, élément variable de la rémunération, n'entre pas dans la base de calcul de la perte de rémunération pour le calcul de l'indemnité compensatrice de rémunération mais fait l'objet

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TA

3ème Chambre

DTA_2007017_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200787_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

vaccinées, la santé des personnes qui y étaient hospitalisés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003130_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

versées par la société Batsécur en remboursement de frais kilométriques qu'il a exposés pour des motifs professionnels ; - subsidiairement, ces sommes doivent être qualifiées de suppléments de rémunération

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103202_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale Lille-Métropole ne pouvait pas légalement procéder à des retenues sur ses rémunérations

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206607_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la décision contestée le place dans une situation financière précaire dès lors que, privé de rémunération et sans épargne, il ne pourra

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TA

4ème chambre

DTA_2218281_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D’une part, si l’arrêté de recrutement de Mme B... prévoit une rémunération de 39,53 euros d’indemnité journalière, cet arrêté ne concerne que la période du 28 octobre au 4 novembre 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000354_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° () les dépenses de personnel (). / Toutefois les rémunérations ne

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TA

4ème chambre

DTA_2401459_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les personnels de direction, les personnels administratifs et techniques, ainsi que les personnels sociaux et de santé ont quant à eux bénéficié de

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TA

2ème chambre

DTA_2400861_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il favorise son développement professionnel et personnel.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100461_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : / " 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s'appliquent aux rémunérations versées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003137_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Si les requérants, qui ne contestent pas l'existence de cette rémunération, soutiennent que cette rémunération ne pouvait être imposée dans la catégorie des revenus fonciers, il résulte de l'instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2100604_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

versées à compter du 1er septembre 2020, sauf pour : / " 1° Les personnels exerçant dans les structures mentionnées aux 6° à 10° du A du I, pour lesquels les I à III s'appliquent aux rémunérations versées

Source officielle

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