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6 900 résultats pour « vente aux enchères »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2105115_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

avoir à leur charge une personne en situation de handicap, ou avoir à leur charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2402045_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement et d'un parking, acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, sis 64

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2402513_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

D ont été assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement, acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, sis 64 rue du Ménil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315270_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

d'une part d'utiliser à l'encontre de la société Marseille Store, des clauses exorbitantes du droit commun figurant au contrat liant les parties, ces clauses étant devenues inapplicables à raison de la vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202974_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

national des qualifications des services de l'automobile dans sa version applicable au premier semestre 2022, prévoit que le conseiller client (A.20.1) accueille et conseille les clients du service après-vente

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2503638_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Les arrêtés en litige ont été signés par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205493_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques. Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100728_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103132_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques. Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206551_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL Sogena, créée le 26 octobre 2010 et ayant une activité déclarée de vente et pose de menuiserie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée à compter du 29 novembre 2016 portant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208022_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

transport routier de marchandises dont le siège est situé en Lituanie, a ouvert en 2019 à Drulingen (département du Bas-Rhin) un établissement de maintenance et réparation de véhicules poids lourds et vente

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TA

Chambre 1

DTA_2102918_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par ailleurs, il n'est pas contesté que la SARL Eco solaire propose également à la vente des abris solaires prêts à poser en collaboration avec la SARL A qui fournit l'ossature bois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501102_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

autorisée, tel n'est pas le cas de leur reconstruction ; en outre, il s'agit d'une zone à risques importants s'agissant de la sécurité et salubrité publiques dans laquelle les travaux sont strictement encadrés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300987_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

que l'arrêté contesté prive les citoyens de leurs libertés fondamentales à trois jours de la rencontre sportive ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906129_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

- la superficie de son local commercial n'est pas de 100 m² mais de 45 m², ainsi que cela ressort du titre de propriété joint à sa requête ; - le local commercial est situé au sous-sol, il est entièrement

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2602036_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

les supporters ont exposé d’importants frais pour la location d’autocars et l’organisation de leur déplacement ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir

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TA

1ère Chambre

DTA_1909716_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Mme Le Cardinal et celles de Me Capul, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104386_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Si la société Lapoule Roland se prévaut de ce qu'aucun trouble à l'environnement ne lui est et ne peut lui être reproché, en se fondant sur les dispositions précitées, celles-ci se bornent à encadrer les

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505354_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer son mémoire en réponse sous astreinte de 50 euros par jour de retour à compter de la notification de la décision à venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404587_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle

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