CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 8ème chambre
DTA_2105115_20220720
20 juillet 2022
avoir à leur charge une personne en situation de handicap, ou avoir à leur charge au moins un enfant mineur, et occuper un logement soit présentant au moins un des risques pour la sécurité ou la santé énumérés
2ème Chambre (JU)
DTA_2402045_20250808
8 août 2025
A a été assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement et d'un parking, acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, sis 64
DTA_2402513_20250808
D ont été assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2023 à raison d'un appartement, acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement, sis 64 rue du Ménil
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315270_20230703
3 juillet 2023
d'une part d'utiliser à l'encontre de la société Marseille Store, des clauses exorbitantes du droit commun figurant au contrat liant les parties, ces clauses étant devenues inapplicables à raison de la vente
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202974_20220829
29 août 2022
national des qualifications des services de l'automobile dans sa version applicable au premier semestre 2022, prévoit que le conseiller client (A.20.1) accueille et conseille les clients du service après-vente
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503638_20250409
9 avril 2025
Les arrêtés en litige ont été signés par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
6ème Chambre
DTA_2205493_20250401
1 avril 2025
. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques. Le produit net de la vente bénéficie aux intéressés ".
Chambre 2
DTA_2100728_20230608
8 juin 2023
. / Les armes, munitions et leurs éléments définitivement saisis en application du précédent alinéa sont vendus aux enchères publiques.
1ère Chambre
DTA_2103132_20230202
2 février 2023
2ème chambre
DTA_2206551_20250128
28 janvier 2025
La SARL Sogena, créée le 26 octobre 2010 et ayant une activité déclarée de vente et pose de menuiserie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité diligentée à compter du 29 novembre 2016 portant
DTA_2208022_20240319
19 mars 2024
transport routier de marchandises dont le siège est situé en Lituanie, a ouvert en 2019 à Drulingen (département du Bas-Rhin) un établissement de maintenance et réparation de véhicules poids lourds et vente
Chambre 1
DTA_2102918_20250314
14 mars 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que la SARL Eco solaire propose également à la vente des abris solaires prêts à poser en collaboration avec la SARL A qui fournit l'ossature bois.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501102_20250429
29 avril 2025
autorisée, tel n'est pas le cas de leur reconstruction ; en outre, il s'agit d'une zone à risques importants s'agissant de la sécurité et salubrité publiques dans laquelle les travaux sont strictement encadrés
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300987_20230414
14 avril 2023
que l'arrêté contesté prive les citoyens de leurs libertés fondamentales à trois jours de la rencontre sportive ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir
1ère chambre
DTA_1906129_20230525
25 mai 2023
- la superficie de son local commercial n'est pas de 100 m² mais de 45 m², ainsi que cela ressort du titre de propriété joint à sa requête ; - le local commercial est situé au sous-sol, il est entièrement
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2602036_20260424
24 avril 2026
les supporters ont exposé d’importants frais pour la location d’autocars et l’organisation de leur déplacement ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir
DTA_1909716_20221018
18 octobre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de Mme Le Cardinal et celles de Me Capul, avocat du service départemental d'incendie et de secours de la Vendée.
4ème chambre
DTA_2104386_20230629
29 juin 2023
Si la société Lapoule Roland se prévaut de ce qu'aucun trouble à l'environnement ne lui est et ne peut lui être reproché, en se fondant sur les dispositions précitées, celles-ci se bornent à encadrer les
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505354_20250401
justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer son mémoire en réponse sous astreinte de 50 euros par jour de retour à compter de la notification de la décision à venir
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404587_20260331
31 mars 2026
ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir
Page 59 sur 345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.