sociale, l'article L. 6122-4 du code de la santé publique, l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale, qu'il serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation et qu'il méconnaitrait les principes

sociale, l'article L. 6122-4 du code de la santé publique, l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale, qu'il serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation et qu'il méconnaitrait les principes

sociale, l'article L. 6122-4 du code de la santé publique, l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale, qu'il serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation et qu'il méconnaitrait les principes

sociale, l'article L. 6122-4 du code de la santé publique, l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale, qu'il serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation et qu'il méconnaitrait les principes

Aux termes de l'article 376-1 du code de la sécurité sociale : " En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie

dans ses écritures, à titre substitution de motifs, que ce dernier ne justifiait pas de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ni d'une assurance maladie

de sécurité sociale énumérées à l'article 4 du règlement n°1408-71 et entrent - ils dans le champ de ce règlement '" ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée

Elle soutient que : - elle est subrogée dans les droits de Mme B et Mme F, qu'elle a indemnisées à hauteur de 2 950,81 euros au titre de leur police d'assurance multirisques propriété immobilière ;

Aux termes de l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige : " Les caisses primaires d'assurance maladie versent aux centres de santé une subvention égale à une

social et économique tient au moins deux réunions espacées d'au moins quinze jours. ".

Vu : - le code de la sécurité sociale, - le code des assurances, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.

et médico-social privé à but non lucratif a été agréé par l’arrêté du 5 août 2024 portant extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Par une décision du 2 janvier 2023, la présidente du tribunal a désigné M.

Vu : le code de la santé publique ; le code de la sécurité sociale ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par deux mémoires enregistrés les 4 et 17 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn représentée par Me Rastoul, demande au tribunal de condamner la société Renaissance Re représentée en

ainsi que d’une assurance maladie.

de sécurité sociale énumérées à l'article 4 du règlement n°1408-71 et entrent - ils dans le champ de ce règlement '" ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de contribution sociale généralisée

Par des mémoires enregistrés le 28 août et 2 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des indépendants de la région

Pour ce faire, il comprend (…) une sous-direction des assurances. / (…) / IV. - La sous-direction des assurances (…). / (…) prépare la réglementation et instruit les dossiers d'indemnisation des catastrophes

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de la santé publique ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 15 décembre 2022 ; - le code de justice administrative.