en ce compris les frais d'expertise médicale du Docteur E qu'il a exposés à hauteur de 5 458 euros.

en ce compris les frais d'expertise médicale du Docteur E qu'il a exposés à hauteur de 5 458 euros.

pour une famille de quatre ou cinq personnes ; / 3° Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus. » 3.

pour une famille de quatre ou cinq personnes ; / 3° Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus ». 3.

pour une famille de quatre ou cinq personnes ; / 3° Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus ". 8.

Sur les frais liés au litige : 14.

Sur les frais d'instance : 11.

Par suite, ce moyen tiré du défaut d’examen réel et particulier doit être écarté. En cinquième lieu, si M.

pour une famille de quatre ou cinq personnes ; / 3° Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus. » Il résulte de ces dispositions que le caractère suffisant des ressources

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A pour une durée de quarante-cinq jours.

au versement de la somme de 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; - d’enjoindre à la commune de Fraissé-des-Corbières de procéder au mandatement de la somme de 18

Le moyen sera écarté. 18.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sont également déductibles les dépenses suivantes : () b. Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ; () f.

Sur les frais liés au litige : 12.

Sur les frais liés au litige : 26.

pour une famille de quatre ou cinq personnes ; / 3° Cette moyenne majorée d'un cinquième pour une famille de six personnes ou plus ". 3.