CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Bollon
DTA_2301455_20230622
22 juin 2023
Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique chambre 4
DTA_2200142_20250403
3 avril 2025
Toutefois, les 21 et 28 février 2022 et le 27 juin 2022, il a pu les consulter en mairie, à l'exception des deux procès-verbaux du conseil municipal des 16 avril 2016 et 6 avril 2018.
1ère Chambre
DTA_2204056_20250520
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2010096_20240207
7 février 2024
Le II de l'article R. 49-1 du code de procédure pénale prévoit que le procès-verbal constatant une contravention pouvant donner lieu à une amende forfaitaire " peut être dressé au moyen d'un appareil sécurisé
1ère chambre
DTA_2400091_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025, le préfet de la Vienne a apporté ses observations aux deux courriers du tribunal l'informant que le jugement était susceptible d'être fondé sur deux moyens
Magistrat Debrion
DTA_2301426_20230622
C F, né le 25 août 1980, a été élu en qualité de deuxième suppléant et M.
7ème chambre - Juge unique
DTA_2200581_20250213
13 février 2025
B doit être annulée en tant qu'elle a occulté les pages 4 et 6 ainsi que la dernière phrase du deuxième paragraphe et l'avant-dernier paragraphe de la page 12 du procès-verbal.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2202275_20240704
4 juillet 2024
Il soutient que : - la requête n'est recevable que dans la limite du quantum de la réclamation ; - les moyens soulevés par la SNC Hôtel Nice Californie ne sont pas fondés.
DTA_2312480_20250915
15 septembre 2025
- les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
Présidente Bader-Koza
DTA_2301416_20230622
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que M. F B, M.
9ème Chambre
DTA_2011923_20230704
4 juillet 2023
Deux titres de perception ont été émis le 5 novembre 2020 en vue du recouvrement de ces sommes.
DTA_2301442_20230622
F A en qualité de deuxième délégué suppléant et M. E G en qualité de troisième délégué suppléant.
DTA_2301451_20230622
F A en qualité de deuxième suppléant et M. G D en qualité de troisième suppléant.
DTA_2301456_20230622
DTA_2301387_20230622
Il ressort de ce procès-verbal que M. B G, M. F D et M.
DTA_2301389_20230622
Il ressort de ce procès-verbal que M. A E, M.
DTA_2301391_20230622
Il ressort de ce procès-verbal que M.
DTA_2301399_20230622
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que M.
DTA_2301402_20230622
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que M. D A, M.
DTA_2301403_20230622
En second lieu, il ressort du procès-verbal établi le 9 juin 2023 que M. B D, Mme C A et M.
Page 6 sur 2362