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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
et n°2 : 1°) à titre principal, de condamner la société atelier d'architecture et d'économie, aux droits de laquelle intervient la société Bloom architectes, et la société Adour études, composant le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200138_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
et son représentant monsieur E B, entrepreneur individuel, - la société à responsabilité limitée (SARL) Thierry Meu, cabinet d'architecte, - la société par actions simplifiée (SAS) OTCE Aquitaine
Source officielle2ème chambre
DTA_2200223_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104067_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Osty, 1 000 euros à la société Ingerop et 1 000 euros aux sociétés Attica et Ateliers Lion architecte urbanisme sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110232_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Copie du jugement sera adressée aux sociétés INGEROP Conseil et Ingénierie, Atelier Barani, Marc Barani Architectes, AR Thèmes Associés, Brunet Saunier Architecture, Périphériques Architectes Marin + Trottin
Source officielle1ère chambre
DTA_2301352_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un courrier du 26 septembre 2025, la commune d’Alando et la société Alpha Architecture ont été invitées, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, à produire l’acte
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906473_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304585_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, celles d'un architecte au sens de l'article 9 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Source officielle2ème chambre
DTA_2101409_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société Michel Rémon Architecte une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2008926_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203487_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL SCAPA Architectes Associés, la SARL SEPIBAT, la SARLU Sols Prestige 33, la SAS Horis-Thirode, la SAS Equip'froid et la SCOP Les
Source officielle1ère chambre
DTA_2402389_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
sur l’architecture, la demande de permis de construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme : " Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2100019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207470_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En deuxième lieu, l’article L. 431-1 du code de l'urbanisme dispose que : « Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la demande de permis de
Source officielle6ème chambre
DTA_2004911_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307172_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Bergeolle Vieillard Architectes ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204848_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207843_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
et BET Delomenie ; 4°) de mettre solidairement à la charge des sociétés Coco Architecture, Ingepole et BET Delomenie une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
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