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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203500_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A D et Mme E F, représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 juillet 2022 par laquelle le maire de Saint-Paul-en-Forêt a accordé à la société D.M.H un permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305296_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SASU Ada Bat et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102852_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2021 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle-Adam
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308273_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., et de Me Fernandes, représentant l’ADATE. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204414_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au directeur général de l'OFII de procéder au versement de l'ADA due pour avril et mai 2022 : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2101532_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 du maire de la Ferté-Gaucher en tant qu'elle porte refus de requalification de ses contrats de travail conclus avec l'association " ADDA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311063_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de subsistance, et d'hébergement, depuis quatre semaines et que ni son accueil provisoire d'urgence ni son évaluation n'ont été mis en place malgré sa présentation au premier accueil de l'association ADDAP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101103_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
du code général des impôts dès lors qu'il n'y avait aucune intention de recevoir ni d'octroyer une libéralité ; cette somme correspond à une avance de trésorerie accordée par cette société à la SCI Adar
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
: Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B A saisit la maire de Montceau-les-Mines d'un recours gracieux afin qu'elle annule le permis de construire délivré le 2 avril 2025 à la SCI Adap
Source officielle1ère chambre
DTA_2200923_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Me Rothdiener, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) mettant à sa charge un indu d'allocation pour demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401187_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104405_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2020, à raison d'un pavillon situé 163, parc de Cassan, à l'Isle-Adam
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311844_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
août 2023, le syndicat des copropriétaires le jardin des vignes, représenté par Me Lavail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le maire de la commune de l'Isle Adam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406431_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024 , l'OFII conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'une nouvelle carte ADA a été remise à Mme A B, le 2 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203791_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui verser une provision relative à l'allocation de demandeur d'asile (ADA
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602995_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Moudni-Adam, demande au juge des référés : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304848_20230814
14 août 2023
14 août 2023
déplacements et seule sa femme peut accompagner son fils à l'école ; or, elle n'a pas le permis de conduire et les transports en commun lui imposeraient d'emprunter deux bus différents pour déposer Adam
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215641_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Messieurs Omar et Adam C et Mesdames Nessrine et Hiba C, représentés par Me De Boissieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601533_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
AQ... épouse AG..., représentés par Me Adam, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Montauroux pour l’élection des
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500101_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, l'association nationale des amis des ânes, ADADA, représentée par sa présidente, demande au tribunal de prononcer l'exonération
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