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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601847_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
intérêt particulier, que l’implantation est en bordure de zone A, qui ne fait l’objet d’aucune protection particulière, que l’action éventuelle de voisins relève de l’action civile ; - et celles de Me Marti
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alain-Claude Lagier, conseiller municipal chef de file du groupe d'opposition dénommé " Une nouvelle dynamique pour servir le François ", a transmis en mairie, à l'invitation du maire, un texte destiné
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401132_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605374_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
a, par courriers du 26 février 2026, informé le maire de Mamers qu’il entendait saisir le tribunal d’un recours contre le permis tacitement délivré à la SAS A..., et cette dernière que ledit permis allait
Source officielleMagistrat M. SOLI
DTA_2000552_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que la gravité de la faute impliquait la saisine de l'autorité de deuxième niveau ne peut sérieusement soutenir qu'il n'a pas eu la possibilité de préparer sa défense et qu'il ignorait que le général allait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403827_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Martin, substituant Me Marmin pour M. A. Au cours de l'audience, M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207092_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
s'est vue remettre un document " obligation de la vaccination des professionnels - PASS sanitaire " indiquant les moyens de régulariser sa situation dans la perspective de l'obligation vaccinale qui allait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300800_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 novembre 2023 et 7 mars 2025, l'université de Bretagne Sud, représentée par Me Géraldine Allaire, de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut au rejet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404326_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, lequel disposait pour ce faire d'une délégation de signature du préfet en date du 2 juillet 2024, régulièrement publiée au recueil des actes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304038_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement et l'a obligé à se présenter tous les mardis
Source officielle5ème chambre
DTA_2203576_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
travaillant au service " Etablissement et services aux personnes " à la Maison départementale des personnes d'Indre-et-Loire, a été victime au cours de sa pause méridienne le 24 février 2022 alors qu'elle allait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Postérieurement à l'enregistrement de cette requête, l'ANAH a indiqué à Mme B que sa demande allait être réexaminée.
Source officielleJuge unique
DTA_2400253_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207361_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
convention et 3.9 alinéa 4 de la décision du directeur général de l'établissement France Agri Mer, dans sa version modifiée du 18 mai 2017 ; la première partie de la dépense correspond à un partenariat avec Marta
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505811_20250827
27 août 2025
27 août 2025
pas recevable, que le projet n'est pas dans le site Natura 2000, que le château des Demoiselles est à plus de 600 m et qu'il y a des constructions entre le projet et le château ; - et celles de Me Marti
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505882_20250827
27 août 2025
27 août 2025
-les observations de Me Bon-Julien, représentant la société Hivory, qui persiste dans ses écritures et insiste sur le caractère des non-fondé des motifs invoqués par la commune ; -et celles de Me Marti
Source officielle5ème Chambre
DTA_2212757_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique
DTA_2200405_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un mémoire en observations, enregistré le 5 décembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204065_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
nécessité l’implantation d’une arthroplastie totale, qu’aucun expert n’aurait pu prédire l’échéance en l’absence de ce traumatisme » et que « Le seul fait objectif réside dans le fait que cette patiente allait
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
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