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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500509_20250211

Administratif

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2025 suivi des pièces complémentaires enregistrées le 4 février 2025, M.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204442_20230607

Administratif

7 juin 2023

B C, représenté par Me Claire Allain, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508254_20250416

Administratif

16 avril 2025

SSP Paris, - la Ville de Paris, - la société d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023 sous le numéro 2307835, complétée par une production de pièces le 29 juin 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge

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Cellule juge unique

DTA_2401619_20251015

Administratif

15 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

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2ème Chambre

DTA_2207878_20240410

Administratif

10 avril 2024

La commune d'Alleins, à laquelle la requête a été régulièrement communiquée, n'a pas produit d'observation.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301063_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206051_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205434_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306932_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401393_20240702

Administratif

2 juillet 2024

A B représenté par Me Alain-Jacques Perrez-Couffe demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé la délivrance

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307809_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. En application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M.

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Juge unique cellule 7

DTA_2107524_20230503

Administratif

3 mai 2023

" au cours duquel Mme C a eu l'occasion de transmettre des pièces justificatives, la qualification de traitement algorithmique ne saurait ainsi être retenue ; - les retenues ont été suspendues dès

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400817_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 12 février, 13 février et 26 février 2024, M.

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2203117_20230526

Administratif

26 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.