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117 résultats pour « Alba Carré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103393_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

produit par le préfet que l'intéressé était présent en France au moins entre les mois de janvier 2006 et juin 2009 - période au cours de laquelle il a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales sous l'alias

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301183_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Frédéric Carré, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, a été investi par le préfet de la Côte-d'Or d'une délégation à cet effet en vertu d'un arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301184_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B et notamment le rejet de sa demande d'asile pour en conclure qu'il ne remplit pas les conditions pour se voir attribuer une carte de résident sur le fondement de l'article L. 424-1 du code de l'entrée

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TA

6ème Chambre

DTA_2107385_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

En troisième lieu, aux termes de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003668_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

La SA " Les Epinettes ", société de droit Suisse, a acquis un bien immobilier dénommé " Villa Les Marquises ", 10 boulevard Sainte Marguerite à Cannes, pour un prix de 2 600 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203476_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles " ALa carte "mobilité inclusion" destinée aux personnes physiques est délivrée par le président du conseil départemental au

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TA

1ère Chambre

DTA_1700506_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Un mémoire présenté pour la SCOP Alkar a été enregistré le 23 mai 2023. Un mémoire présenté pour M. A a été enregistré le 24 mai 2023.

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TA

4ème Chambre

DTA_2300560_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le 8 février 2020, la société Suez Services France a relevé une casse du système de serrage d’un côté du premier bloc de biodisques de l’étage 1, deux vis cisaillées et la rupture d’un tube en inox de

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400421_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il bénéficie d'une allocation adultes handicapés pour un taux d'incapacité compris entre 50% et 80% de cartes de mobilité inclusion mention mobilité et mention stationnement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400422_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il bénéficie d'une allocation adultes handicapés pour un taux d'incapacité compris entre 50% et 80% de cartes de mobilité inclusion mention mobilité et mention stationnement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400424_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il bénéficie d'une allocation adultes handicapés pour un taux d'incapacité compris entre 50% et 80% de cartes de mobilité inclusion mention mobilité et mention stationnement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400425_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il bénéficie d'une allocation adultes handicapés pour un taux d'incapacité compris entre 50% et 80% de cartes de mobilité inclusion mention mobilité et mention stationnement.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905412_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

décembre 2016, le conseil municipal de la commune d'Auribeau-sur-Siagne, dans lequel la requérante siégeait, a décidé à 1'unanimité de passer une convention d'un an avec la communauté d'agglomération Cannes

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

chênes ", " les vignes ", " le Cheval blanc ", " Clos Duquet ", " Domaine de Calissandie ", " La Bourdette ", " Pélenquin ", " En Souleilha ", " Sansus ", " Hameau de Pourville ", " Harchenko ", " Les carrés

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2301179_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le projet comprenait la réalisation d’un bassin extérieur de 50 mètres entouré d’une plage minérale de 1 000 mètres carré.

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TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

présentées le 15 mai 2024, sont tardives ; - le moyen tiré de l’illégalité par voie d’exception de la déclaration de projet n° 1 emportant la mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-Loubet est irrecevable car

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TA

6ème Chambre

DTA_2403460_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de justice administrative ; - la requête est irrecevable faute pour les requérants de justifier d’un intérêt à agir ; - les conclusions dirigées contre l’arrêté du 8 novembre 2024 sont irrecevables car

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