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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2534143_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Russo, avocat commis d’office, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301883_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2023 et le 3 juillet 2024, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine (CRPMEM
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2009114_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle a ensuite intégré la Marine nationale le 15 octobre 2012 et le terme de son contrat d'engagement de dix ans était ainsi fixé au 23 août 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214455_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - et les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112192_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Renauld, représentant le
Source officielle8ème chambre
DTA_2318659_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Enfin, il produit ses billets d'avion aller-retour, valables du 14 juillet au 4 août 2023.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2410461_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Mareuse en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102474_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B a signé, le 1er avril 2018, un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la marine nationale du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 en qualité de volontaire.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322464_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Enfin, Mme A n'explique pas pourquoi elle n'est pas allée voir la police pour porter plainte contre ses persécuteurs.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518172_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il a effectué des aller-retours entre l'Afrique du Sud et le Zimbabwe jusqu'à 2025 avant de venir en France via Cuba.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500633_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le point de commencer, sur les routes suivantes : RD615, RD501, chemin de Serres (route entre la commune de Larbont et le hameau de Molocazal), voie (sans numéro) reliant la route Montagagne-Col des Marrous
Source officielle4ème chambre
DTA_2201838_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Si l'association requérante soutient que ses actions ne se limitent pas à ces travaux, elle n'apporte aucun élément au soutien de ces allégations. 7.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400842_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la décision implicite de refus d'abrogation : 1°) des dispositions de l'article 214-9 du code de l'environnement de la province des îles Loyauté en tant qu'elles prévoient que " () La chasse sous-marine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531713_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, représentant M. A..., assisté de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401903_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendue au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2209502_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Delesalle, président ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Hnatkiw, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600064_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Toutefois, le requérant ne produit aucun élément au soutien de ses allégations, de nature à démontrer une quelconque intégration personnelle, familiale ou professionnelle.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2209739_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le rapport de Mme Marcus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302204_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2400190_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le rapport de Mme Fessard-Marguerie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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