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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301285_20250729
29 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
DTA_2303765_20251113
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un contrat de location du 24 janvier 2023, la commune de Riedisheim a loué à M.
DTA_2205373_20250310
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205814_20250430
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées.
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
DTA_2304158_20260415
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.
DTA_2400482_20251211
11 décembre 2025
Boutot, premier conseiller, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.
DTA_2308133_20260415
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante turque, a présenté une demande d’asile qui a été enregistrée le 28 juillet 2023.
DTA_2308207_20250217
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508999_20260316
16 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2601862_20260306
6 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Laumin, avocate de M. A... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
DTA_2304317_20260415
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré la gendarmerie nationale le 14 août 2017 en qualité de militaire du rang réserviste.
DTA_2304805_20251211
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vergobbi, substituant Me Verdin, avocat de la SCA Moschler.
DTA_2307900_20251211
Alexandre Therre, rapporteur public.
DTA_2305594_20251230
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Mme A..., pour l’agence de l'eau Rhin-Meuse.
DTA_2305823_20251230
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2303846_20251211
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Simmonet, pour Metz Métropole.
été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée
DTA_2208288_20250310
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme G, et de Me Maetz, avocat de la communauté de communes du pays de Saverne.
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