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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301285_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303765_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un contrat de location du 24 janvier 2023, la commune de Riedisheim a loué à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205373_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant l'Eurométropole de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205814_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107885_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304158_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. B..., représentant le préfet du Bas-Rhin ; - les observations de Me Le Chatelier, avocat de la ville de Strasbourg.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400482_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Boutot, premier conseiller, M. Latieule, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308133_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante turque, a présenté une demande d’asile qui a été enregistrée le 28 juillet 2023.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308207_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508999_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2601862_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Laumin, avocate de M. A... ; - les observations de Mme B..., représentant le préfet du Bas-Rhin.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304317_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré la gendarmerie nationale le 14 août 2017 en qualité de militaire du rang réserviste.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304805_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vergobbi, substituant Me Verdin, avocat de la SCA Moschler.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307900_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Mme A..., pour l’agence de l'eau Rhin-Meuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305823_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303846_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Simmonet, pour Metz Métropole.
Source officielle4ème Chambre
été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée
DTA_2208288_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Mme G, et de Me Maetz, avocat de la communauté de communes du pays de Saverne.
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