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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100560_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100728_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302822_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme B....
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302776_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300407_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304336_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203190_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400411_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2023, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DTA_2103976_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Allégret-Dimanche, de l'AARPIU ADetM, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200048_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 janvier 2022, le 25 septembre 2023 et le 13 novembre 2023, Mme Natacha Ollier, représentée par Me Allegret-Dimanche, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102329_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Allegret Dimanche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a refusé de procéder
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 23 février et le 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101681_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 5 juillet 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre
DTA_2101446_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101447_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102344_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103827_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 mars et 29 avril 2022, la commune de Beauvoisin, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508232_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Les pièces produites ne permettent pas d'établir, contrairement à ce qu'allèguent les requérantes, qu'elles sont titulaires d'une petite ou grande licence à emporter.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303341_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Aux termes de leur requête, les requérants admettent eux-mêmes que la convocation a été distribuée le dimanche 17 septembre 2023, soit trois jours francs avant la séance du conseil municipal de la commune
Source officiellePage 6 sur 8