Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205594_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 15 mai 2020 à Mme A... un logement de type T3 situé au 2, rue Anatole France à Bagnolet (93170).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110544_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le préfet précise que le bailleur Habitat Marseille Provence a proposé à l'intéressée un logement sur son propre contingent sis 81 avenue Anatole de la Forge dans le 14ème arrondissement de Marseille,
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100930_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est la mère de l'enfant Anael Soula née à Mayotte le 11 juillet 2018, de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504969_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
écritures : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 à raison d’un bien sis 25 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D Prud'homme-Diallo au sein du collège Anatole France à Drancy, ou subsidiairement au sein du collège Aimé et Eugénie Cotton au Blanc-Mesnil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507333_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... et leurs enfants et petit-enfant, de quitter, sous délai de sept jours, le logement situé 16 rue Anatole France à Gradignan, qu’ils occupent illégalement suite à introduction et maintien dans ce local
Source officielleChambre 1
DTA_2101391_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
litige, ses trois enfants nés le 4 avril 2014, le 3 janvier 2010 et le 18 février 2006 étaient respectivement scolarisés à Clermont-Ferrand en classe de cours préparatoire à l'école élémentaire publique Anatole
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909323_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D G, représenté par Me Annabelle Macé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2018 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507020_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, accompagnante d'élèves en situation de handicap, est affectée au pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL) Anatole France de Sarcelles, qui se situe dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507445_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 à 2022 à raison d’un bien sis 25 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501379_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Au soutien de sa demande, la requérante fait état de la mise aux enchères de sa maison d'habitation située 21 rue Anatole France sur la commune de Clermont-Ferrand, cadastrée CD n°76, prévue à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306912_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège (31670), appartenant au syndicat des copropriétaires de la ZAC de l'Hers, représenté par Sogelym Dixence Property Management, dont le siège est 7, rue Anatole-France
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2006619_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Grau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Levallois-Perret a autorisé la cession du terrain sis 116/118 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303896_20230818
18 août 2023
18 août 2023
tout ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner sans délai la libération par M. et Mme B des lieux qu'ils occupent illégalement au sein du centre d'hébergement d'urgence géré par Api Provence au 22 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213210_20230823
23 août 2023
23 août 2023
27 février 2021 et qui a opposé l'entente Nantes Panafricaine Saint-Félix à l'équipe du Loroux Landreau olympique sporting club, a infligé une suspension ferme de dix mois à l'encontre de Monsieur Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503729_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En deuxième lieu, par un arrêté du 21 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°81-2024-10-00023, le préfet du Tarn a donné délégation à Madame Annabelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203620_20220805
5 août 2022
5 août 2022
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme C B du logement qu'elle occupe, sis 56 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404250_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le 18 janvier 2024, le bailleur social Côte d'Azur habitat a proposé au requérant un logement de type 2 situé 43 rue Anatole de Monzie à Nice qu'il a refusé au motif que le logement était trop petit.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602593_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 1er avril 2026 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l’a mise en demeure de quitter le logement occupé 56 Rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410388_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B résidait, à la date de la décision contestée, au 28 rue Anatole à Chaville (92370) dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officiellePage 6 sur 15