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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêté du 2 janvier 2020, le maire de Saint-André-des-Eaux a procédé à l'incorporation de la parcelle BT n° 08 dans le domaine communal.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Chavet, rapporteur public ; - et les observations de Me Chauveau, substituant Me Boileau, représentant le centre hospitalier de Versailles André Mignot.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406412_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal de supprimer le motif sur lequel le maire de la commune de Saint-André s'est fondé pour retirer
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501724_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par la commune de Saint-André, qui n’a pas eu recours au ministère d’avocat, au titre des mêmes dispositions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La société GPAA garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés Oteis, Blanloeil et André BTP. La société Oteis garantira à hauteur de 12,5 % les sociétés GPAA, Blanloeil et André BTP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303193_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 137, située 10-12 rue André Pierre Marie à Sallenelles (Calvados).
Source officielle1ère chambre
DTA_2100859_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de de la société André Bazin est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000212_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006595_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, représentant l'ANFR. Considérant ce qui suit : 1. La société américaine Ubiquiti Networks Inc.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société André Bazin est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100052_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100899_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Andrée Rosemon présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201421_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représentant la fédération CGTR FPT, - et les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002707_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par arrêté du 19 janvier 2018, le maire de la commune de Saint-André-de-la-Roche a accordé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Cette pièce, produite par la commune de Pléneuf-Val-André, a été enregistrée le 17 mars 2026 et a été communiquée le même jour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101510_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 16 novembre et 17 décembre 2021, la commune de Saint André demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902464_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés le 2 novembre 2019 et le 9 mars 2020, celui-ci n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304330_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Article 3 : La commune de Saint-André-de-Majencoules versera au GAEC Miel Surfin une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000178_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Hégésippe, rapporteur public, - et les observations de Mme B substituant Me Fabre, représentant le centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402299_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 août 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a refusé d'affecter leur fille au lycée André
Source officiellePage 6 sur 152