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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202527_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie d'Annonay : 19.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500746_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
janvier 2025, le maire de la commune de Lalouvesc (07520) doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner un expert en vue : - d'une part, d'examiner un bâtiment situé 47 route d'Annonay
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2306168_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il fait valoir que porter ce nom lui permettrait de mettre fin au trouble de l'identité dont il est victime en lui offrant un ancrage filial.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200252_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200279_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200282_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100556_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la principale du collège Olivier de Serres de Cléon d'Andran (Drôme) a décidé de ne pas renouveler son contrat et la décision
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2400679_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ces comportements doivent démontrer un ancrage persistant dans la mouvance terroriste et être corroborés par des renseignements précis et circonstanciés. 3.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2325909_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
article L. 631-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, au motif qu’elle constitue une nécessité impérieuse pour la sûreté de l’Etat et la sécurité publique en raison de son ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200256_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200285_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2104353_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
parties ; 2°) à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant le bâtiment flottant et son ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600961_20260213
13 février 2026
13 février 2026
condition d’urgence est remplie, dès lors que l’exécution de la décision litigieuse a pour effet de la contraindre à déménager à nouveau dans le nord de la France, alors qu’elle s’est constituée un ancrage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501970_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
J G, représenté par Me Anegay, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2025 du préfet du Gard portant obligation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516233_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Cette autorisation, valable du 31 décembre 2025 au 1er janvier 2026, concerne les communes de Tournon-sur-Rhône, Annonay, Viviers, Ruoms, Le Teil, Davézieux, Bourg-Saint-Andéol et Saint-Just-d’Ardèche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303235_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
. / Cette autorisation prend la forme : / soit d’un permis de stationnement, lorsque l’occupation sans ancrage au sol ne modifie pas l’assiette du domaine public (terrasses de café sur les trottoirs, dépôts
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201484_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C est le représentant, est amarré à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du domaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503303_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
aux travaux sur cordes ; - le plan de masse fourni par la société dans le cadre de la précédente consultation a été utilisé par la collectivité dans les documents de consultation ; - les moyens d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200289_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200290_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officiellePage 6 sur 71