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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2205373_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête, à la condamnation de Mme A à payer à la CAF de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403754_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
titre des années universitaires 2020-2021 et 2021-2022, ajournée au titre de l'année 2022-2023 et les résultats du premier trimestre de l'année universitaire 2023-2024 n'ont pas été communiqués.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402249_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
ou défaillante sur les trois années.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300697_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Pour cette année universitaire, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504407_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A la suite de ces échecs et après un changement de formation vers un niveau inférieur, elle s’est inscrite au titre de l’année universitaire 2020/2021 en première année de licence « Sciences de la vie
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101309_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203558_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
2021 dans les rôles de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503213_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Son activité professionnelle lui a permis de déclarer des revenus au titre de l’année 2020 de 12 825 euros, de l’année 2021 de 14 761 euros, de l’année 2022 de 17 587 euros, de l’année 2023 de 21 126 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205098_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
(Haute-Garonne), qu'il a échoué à deux reprises en première année de master droit du numérique dans cette même université, puis en première année de master MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501646_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C... s’est inscrit, pour l’année universitaire 2019/2020 en 1ère année de bachelor commerce à l’école de commerce ESG à Toulouse, année qu’il n’a toutefois pas validée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403971_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il soutient que : - la responsabilité sans faute du département de la Haute-Garonne est engagée du fait des dysfonctionnements du service de l'aide sociale à l'enfance ; - le département de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502313_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... dans ses études depuis son arrivée en France en 2021 alors même qu’il a validé son année universitaire 2024-2025 et produit un certificat de scolarité pour une inscription en deuxième année en alternance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503274_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
son année avec une moyenne de 5,57/20 s’agissant du troisième semestre et ne justifie par aucun élément des résultats obtenus pour l’année universitaire 2022/2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004773_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
2019 à raison d'un local commercial situé 5 boulevard de l'Europe à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407947_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le Comptoir de la Garonne, Serres et fils et A et B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202175_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
E fait valoir qu'il est inscrit à l'université de Toulouse II au titre de l'année 2020/2021 après avoir validé une année d'études en 2019/2020 à l'institut d'études politiques (IEP) de Toulouse.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303837_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, ressortissant marocain, né le 14 janvier 1992, est entré sur le territoire français au cours de l'année 2004 selon ses déclarations.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201125_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A s'est inscrit au titre de l'année universitaire 2018/2019 en première année de capacité de droit à l'université de Paris Nanterre et a été ajourné avec une moyenne de 6,83/20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300383_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
pour l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304885_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite pour les années universitaires 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 à l'université Toulouse I Capitole en 1ère année de licence de
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