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une art, lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à com ter du jour où la demande de réclamation de la somme rinci ale est arvenue

Source officielle

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

En outre, une aire de stationnement extérieure doit être aménagée et équipée de supports pour garer et accrocher les vélos, à raison d'1 arceau pour 3 logements.

Source officielle

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2301482_20250507

Administratif

7 mai 2025

Le requérant conteste avoir prononcé cette phrase, demandant selon lui, seulement à l'élève de modérer ses ardeurs.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2102440_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Ils soutiennent que : - ils sont arvenus à un accord avec le CHU d’Angers et son assureur s’agissant de l’ensemble des réjudices de M. N... H..., de Mme B... H..., de M. K... H..., de M. D...

Source officielle

3ème chambre

DTA_2306164_20260331

Administratif

31 mars 2026

Titulaire du grade de cadre supérieur, il exerçait les fonctions de directeur de l’agence Préfecture à Montpellier qui regroupe les sites Comédie, Préfecture et Arceaux.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2305013_20241108

Administratif

8 novembre 2024

avril 2024 accordant à la pétitionnaire un permis de construire modificatif que le projet de construction comporte désormais 28 places de stationnement pour les véhicules, auxquels il a été ajouté 6 arceaux

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1ère chambre

DTA_2205805_20250925

Administratif

25 septembre 2025

constructions doit être mesurée à partir du niveau NGF de la voierie, que le dossier ne mentionne pas, et non au niveau du bâtiment implanté, elle doit prendre en compte la hauteur atteinte par les arceaux

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000235_20230209

Administratif

9 février 2023

Caillou ne faisant apparaître que les trois virements de 16 050, 19 835, 83 euros et 113 385, 97 euros effectués en faveur des sociétés Sedima, Dégrav'agri et Eifel pour l'acquisition de plants et d'arceaux

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103127_20230306

Administratif

6 mars 2023

C n'était pas titulaire du Certificat d'Aptitude à la Conduite d'Engins en Sécurité, ce que la commune ne pouvait ignorer, mais en outre, ledit tracteur n'était pas muni d'arceaux de sécurité.

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5ème Chambre

DTA_2402339_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Toutefois, il ressort du plan du RDC/R+1 qu'un local vélos de 36 m² est prévu au niveau rez-de-chaussée, ainsi que trois arceaux dédiés aux vélos des visiteurs sous le porche d'entrée, ce qui est au demeurant

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7ème chambre

DTA_2408291_20250724

Administratif

24 juillet 2025

. / Les places de stationnement réservées aux vélos et vélos cargo doivent être facilement accessibles depuis l’entrée du bâtiment, et des arceaux ou autres dispositifs fixes permettant d’accrocher le

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601679_20260220

Administratif

20 février 2026

dans un logement dédié aux demandeurs d’asile, situé rue des Cordiers, résidence de la Pommeraie, appartement 125, bâtiment D, deuxième étage, à Fontenay-le-Comte (85200) et géré par l’association AREAMS

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3ème chambre

DTA_2002543_20250930

Administratif

30 septembre 2025

ositions que lorsqu'ils sont demandés, et quelle que soit la date de la demande, les intérêts des indemnités allouées sont dus à com ter du jour où la demande de réclamation de la somme rinci ale est arvenue

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512973_20250828

Administratif

28 août 2025

troubles du développement, évocateurs d'un trouble du spectre de l'autisme, qui nécessitent une prise en charge pluridisciplinaire par le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de l'AREAMS

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5ème Chambre

DTA_2104273_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Or, nonobstant l'absence de plan d'alignement ou d'alignement individuel, l'édification d'escaliers d'accès aux habitations situées n° 29 et 37 et la pose d'arceaux anti-stationnement au n° 29 de la parcelle

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3ème chambre

DTA_2403181_20260331

Administratif

31 mars 2026

Titulaire du grade de cadre supérieur, il exerçait les fonctions de directeur de l’agence Préfecture à Montpellier qui regroupe les sites Comédie, Préfecture et Arceaux.

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2118733_20221129

Administratif

29 novembre 2022

A quant à son manque d'ardeur au travail n'est pas davantage de nature à établir un manquement à son obligation de loyauté. Dans ces conditions, M.

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3ème chambre

DTA_2003395_20250930

Administratif

30 septembre 2025

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2ème chambre

DTA_2200412_20240222

Administratif

22 février 2024

B, que, sur une même unité foncière, ont été installés plusieurs tunnels constitués d'arceaux métalliques recouverts de bâches plastiques translucides destinés au maraichage.

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1ère Chambre

DTA_2102619_20220906

Administratif

6 septembre 2022

, il doit être réalisé un local dédié au stationnement sécurisés des vélos à raison : / - d'1m² par logement de type collectif () Ce local doit être clos et ajouré, facilement accessible et équipé d'arceaux

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