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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2600395_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un arrêté du 9 décembre 2025, le maire de Saint-Ferréol-d’Auroure a délivré à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2510178_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Article 4 : Sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, l’État versera une somme de 1 500 euros à Me Aurore Mora, avocate de Mme A..., en application

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304455_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304690_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. Le rapporteur, Jean-Luc C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201261_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204387_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003730_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, rapporteure, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cesari

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400986_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Aurore C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300062_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300506_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400432_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

financières liées à la fin anticipée de son contrat ; 6) de lui délivrer une attestation de salaire à la suite de son arrêt maladie ; 7) de réaliser un audit de l’école des neiges départementale d’Auron

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2502950_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Aurore A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602175_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins et géré par le centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500363_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2025. La rapporteure Aurore C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2500738_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304930_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201509_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203988_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202543_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203061_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle

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