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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2024281_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C..., représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 décembre 2019 du président de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation, et l’environnement
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2101639_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme A C, représentée par Me Avi Kassi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2419109_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 14 juillet et 10 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226250_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413913_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2301574_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 30 000 euros, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle10ème chambre
DTA_2210878_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, ainsi qu'une ordonnance n°040 d'homologation de cet acte de notoriété rendue par le tribunal de paix de H/Pont Kasa-Vubu.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504544_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., épouse A..., représentée par Me Avi Kassi demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2101943_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement au cours de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213924_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A B, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal ; 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215739_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502162_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Cédric Kari-Herkner, secrétaire général de la préfecture du Gers.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2207628_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours gracieux à l'encontre
Source officielle10ème chambre
DTA_2200689_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Alley et Me Avi Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 décembre 2021 par laquelle la commission de recours
Source officielle9ème chambre
DTA_2206098_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 22 novembre 2022, Mme C F A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509428_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielle11ème chambre
DTA_2207587_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que par avis du 20 octobre 2021, sur lequel s'est notamment fondé le préfet de la Seine-Saint-Denis, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102310_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Kassi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400438_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation du Tarn-et-Garonne a rejeté son recours amiable en vue de l’obtention
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2107127_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A C, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 décembre 2020 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté
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