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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100182_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D C, représenté par la Selarl Belwest agissant par Maître Isabelle Bouchet-Bossard, demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_2209425_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100964_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu : - le code du travail ; - code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301454_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2024 et 10 juillet 2024, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le
Source officielle5ème chambre
DTA_2205008_20250211
11 février 2025
11 février 2025
indirecte ; 5°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse et des hospices civils de Lyon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Grignou-Stephan Architectes et la société AIA Ingénierie, représentées par Me Isabelle Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), concluent :
Source officielle5ème chambre
DTA_2209248_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E H, qui ne sont pas justifiés ; - il y a lieu de réduire l'indemnisation des autres postes de préjudices à de plus justes proportions, à savoir, avant application du taux de perte de chance de 50%,
Source officielle2ème chambre
DTA_2209649_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301724_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201702_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de l'instruction que l'état de santé I K a justifié la prolongation de son hospitalisation à la suite de sa naissance, le 10 juin 2002, jusqu'au 22 août 2002, puis son hospitalisation à de nombreuses
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
administrative soient réduites à de plus justes proportions.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204014_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
la charge de la communauté de communes Cap Sizun - Pointe du Raz sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400166_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205825_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il sera fait une juste appréciation du déficit fonctionnel temporaire subi à hauteur de 5 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B a été désigné comme expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Par décision du 4 avril 2017, M.
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