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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres, tels que des dégradations des avancées des balcons (façades Est et Ouest), la corrosion des ferraillages en sous-face des balcons, ainsi que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fait de désordres structurels affectant l’immeuble (forte corrosion des raidisseurs métalliques et des garde-corps les rendant impropres à leur destination, dégradation des joints de dilatation des balcons
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100482_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise le 13 décembre 2023 pour la réalisation d’un diagnostic de la structure des balcons
Source officielle9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504287_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
surtout composées de constructions en R+1 alors que le projet prévoit du R+2, que la façade du projet ne s'inscrit pas dans la continuité des façades des bâtiments, et qu'il est prévu des terrasses, balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204862_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
alors même que la partie des balcons excédant 220 centimètres doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol en application des dispositions précitées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire à la SCCV Les Balcons
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300312_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'article UD6 est inapplicable au projet dès lors que les travaux sont étrangers à la règle posée par cet article et que le chemin de Banon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202614_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06029 22 0060 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui accorder une autorisation d'exécuter des travaux de ravalement de façade de création de balcons
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201489_20220817
17 août 2022
17 août 2022
demande au tribunal d'annuler l'arrêté, en date du 4 avril 2022, par lequel le maire d'Avallon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme D en vue de la réalisation d'un balcon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600175_20260216
16 février 2026
16 février 2026
un intérêt pour agir en qualité de copropriétaire occupant, dès lors que l’autorisation d’urbanisme litigieuse affectera sa situation financière, s’accompagnera d’une réduction de la surface de son balcon
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2303097_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D'autre part, le projet autorisé par le permis de construire délivré par l'arrêté du maire de Bayonne du 2 novembre 2022 rappelé au point 1, qui prévoit, notamment, le prolongement de trois balcons situés
Source officielle1ère chambre
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
S'agissant de l'implantation du balcon en limite sud : 19.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204091_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Centrale solaire de Saint-Léger-de-Balson ne sont pas fondés.
Source officiellePage 6 sur 86