Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme René ; - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office représentant M.

Par ailleurs, la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon a formulé, le 13 janvier 2023, un avis favorable au projet de la mise en place d’un assainissement autonome de M.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Laporte, représentant Mme E et de Me Balloul, représentant la commune d'Yffiniac. Considérant ce qui suit : 1. M.

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen représentant les requérants, de Me Chanet représentant la commune de Plérin et de Me Balloul représentant M. et Mme G.

A... représentée par Me Escarras puis par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par

enregistrée le 9 septembre 2025, sous le n° 2506114, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés par Mes Rouiller, Delalande et Balloul

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, la SARL Sud Intérim Millau, représentée par Maître Baboin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Balloul, représentant la commune de Locquirec, qui reprend les mêmes termes

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin à 19h35, le syndicat des avocats de France, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Ille-et-Vilaine et Mme A B, représentés par Me Balloul

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, l'association La France insoumise, représentée par Me Balloul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

C et Mme E étaient tous deux cogérants de la A C Banon qu'ils contrôlent en leur qualité de maître de l'affaire et qu'ils ne pouvaient ignorer la minoration de près d'un tiers du chiffre d'affaires déclaré

Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'Union départementale des syndicats Force Ouvrière d'Ille-et-Vilaine, le Syndicat de la magistrature et Mme A B, représentés par Me Balloul

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C D, veuve B, représentée par Me Baloup, demande au tribunal, dans le dernier état de

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Guillois, représentant la SCI Lovima 3, et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Quay-Portrieux.

Il aurait en outre signé un autre bail au 129 rue Eugène Baboulée, dans lequel il ne réside pas mais il sous-loue ce logement à un ami. 3.

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant Mme M et autres, de Me Balloul, représentant la commune de Dinard et de Me Le Guen, représentant la Sarl Le Village de

Par ailleurs, la communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon a formulé, le 13 janvier 2023, un avis favorable au projet de la mise en place d’un assainissement autonome de M.

2025, un certificat du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou daté du 13 mars 2025, ainsi qu’un certificat d’un chirurgien urologue de l’établissement hospitalier privé Baloul

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre, 22 décembre 2023 et 13 février 2024 sous le n° 2303380, la SNC Janet A..., représentée par Me Baboin, demande au tribunal : 1°) la décharge

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre, 22 décembre 2023 et 13 février 2024 sous le n° 2303380, la SNC Janet A..., représentée par Me Baboin, demande au tribunal : 1°) la décharge